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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Burundi > Migrant workers

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Country: Burundi - Subject: Migrant workers

  1. Burundi - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 1/32 du 13 novembre 2008 sur l'asile et la protection des réfugiés au Burundi. - Loi

    Adoption: 2008-11-13 | Date of entry into force: 2008-11-13 | BDI-2008-L-94544

    Titre I: De l'asile
    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De la Commission consultative pour les étrangers et réfugiés et Comié de recours
    Chapitre III: De la procédure de demande d'asile

    Titre II: Des réfugiés
    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De la perte du statut de réfugié
    Chapitre III: Du régime juridique du réfugié

    Titre III: Des dispositions spéciales en cas d'afflux massif de personnes fuyant un danger général
    Chapitre I: Du statut des réfugiés prima facie
    Chapitre II: De la procédure
    Chapitre III: Des conditions de résidence

    Titre IV: De la coopération des autorités burundaises avec le Haut Commissariat aux réfugiés

    Titre V: Des dispositions transitoires et finales

  2. Burundi - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 1/017 du 13 décembre 2002 déterminant les missions, les compétences, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés.

    Adoption: 2002-12-13 | Date of entry into force: 2002-12-13 | BDI-2002-L-80891

    La commission a pour mandat d'organiser et de coordonner le rapatriement des réfugiés et le retour des personnes déplacées, regroupées ou dispersées et de les aider à se réinstaller et à se réinsérer.

  3. Burundi - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance ministérielle n° 660/086/92 du 17 février 1992 portant réglementation de l'emploi des étrangers au Burundi.

    Adoption: 1992-02-17 | BDI-1992-R-61527

    Fixe les modalités d'octroi du permis de travail. Définit les obligations de l'employeur ayant embauché un travailleur étranger. L'employeur est notamment tenu au paiement d'une taxe calculée sur la base de 3 pourcents du salaire annuel brut du travailleur concerné. Par ailleurs, la main-d'oeuvre étrangère ne peut dépasser un cinquième des salariés de l'entreprise par catégorie professionnelle.


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