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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Burundi - Subject: Labour administration

  1. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/185 du 20 juillet 2013 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation des acteurs locaux (CNFAL). - Décret

    Adoption: 2013-07-20 | Date of entry into force: 2013-07-20 | BDI-2013-R-94590

    Exerce les missions générales de prospection, de coordination et de pilotage en matière de formation des acteurs de la décentralisation.

  2. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/298 du 21 novembre 2011 portant organisation du ministère de la sécurité publique. - Décret

    Adoption: 2011-11-21 | Date of entry into force: 2011-11-21 | BDI-2011-R-94591

  3. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/254 du 4 octobre 2011 portant organisation et fonctionnement du ministère de la santé publique et de la lutte contre le SIDA. - Décret

    Adoption: 2011-10-04 | Date of entry into force: 2011-10-04 | BDI-2011-R-94572

  4. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/251 du 3 octobre 2011 portant réorganisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - Décret

    Adoption: 2011-10-03 | Date of entry into force: 2011-10-03 | BDI-2011-R-94574

  5. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/216 du 4 août 2011 portant structure, fonctionnement et missions du ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre. - Décret

    Adoption: 2011-08-04 | Date of entry into force: 2011-08-04 | BDI-2011-R-94576

  6. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/125 du 21 avril 2011 portant organisation du ministère de l'enseignement de base et secondaire, de l'enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l'alphabétisation. - Décret

    Adoption: 2011-04-21 | Date of entry into force: 2011-04-21 | BDI-2011-R-94589

  7. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/37 du 15 mars 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2010-03-15 | Date of entry into force: 2010-03-15 | BDI-2010-R-94578

  8. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/033 du 30 novembre 2001 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale.

    Adoption: 2001-11-30 | Date of entry into force: 2001-11-30 | BDI-2001-R-61741

    Indique les missions générales du Ministère, son organisation et ses attributions.

  9. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance ministérielle no 630/88 du 18 avril 1979 portant organisation des services de l'Administration du travail.

    Adoption: 1979-04-18 | BDI-1979-R-12402

  10. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel no 1/87 du 25 Août 1967 déterminant l'organisation et le fonctionnement de l'administration du travail.

    Adoption: 1967-08-25 | BDI-1967-R-34356

    Fixe les modalités ayant trait à l'organisation et à la direction générale de l'administration du travail; traite de l'inspection du travail et prévoit une direction de la main d'oeuvre et de l'emploi chargées notamment d'assurer la direction et le contrôle du service de la Main-d'oeuvre et des bureaux de main-d'oeuvre .

  11. Burundi - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 110/13 du 12 juin 1966 contenant les conditions d'agrégation de certaines personnes pour procéder aux vérifications concernant la sécurité et la salubrité du travail.

    Adoption: 1966-02-12 | Date of entry into force: 1966-02-12 | BDI-1966-R-34363

    Fixe les conditions requises pour être agréé en tant qu'agent visiteur aux fins des opérations de visite, d'essai, de réception, d'épreuve, de réepreuve, de contrôle et d'examen et des droits et devoirs de ceux-ci en tant qu'agent de visite. Fixe les peines encourues en cas d'obstacle à l'exercice des pouvoirs reconnus aux agents visiteurs.


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