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Burundi > Criminal and penal law

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Country: Burundi - Subject: Criminal and penal law

  1. Burundi - Criminal and penal law - Law, Act

    Loi n° 1/10 du 3 avril 2013 portant révision du Code de procédure pénale - Code de procédure pénale

    Adoption: 2013-04-03 | Date of entry into force: 2013-04-03 | BDI-2013-L-94534

    Chapitre I: De la police judiciaire
    Chapitre II: De la garde à vue, des rétentions de sûreté et des fouilles
    Chapitre III: De l'instruction
    Chapitre IV: Des interprètes, traducteurs et experts
    Chapitre V: De la détention préventive
    Chapitre VI: De la procédure devant les juridictions de jugement
    Chapitre VII: De la procédure particulière suivie dans l'instruction et le jugement des crimes et des délits flagrants ou réputés flagrants
    Chapitre VIII: De l'enquête préliminaire, de l'instruction, de la poursuite et du jugement des mineurs de moins de dix-huit ans
    Chapitre IX: De la procédure particulière d'aveu et de plaidoyer de culpabilité
    Chapitre X: De l'opposition et de l'appel
    Chapitre XI: Du casier judiciaire
    Chapitre XII: De l'exécution des jugements
    Chapitre XIII: Des frais de justice et du droit proportionnel
    Chapitre XIV: Des dispositions particulières relatives aux mandats et à d'autres actes de justice
    Chapitre XV: Des dispositions transitoires et finales


  2. Burundi - Criminal and penal law - Law, Act

    Loi n°1/ 20 du 8 septembre 2012 portant modification de certains articles de la loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal. - Loi

    Adoption: 2012-09-08 | Date of entry into force: 2012-09-08 | BDI-2012-L-94552

  3. Burundi - Criminal and penal law - Law, Act

    Loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal. - Code pénal

    Adoption: 2009-04-22 | Date of entry into force: 2009-04-22 | BDI-2009-L-82038

    Livre premier : Des infractions et de la répression en général (arts. 1 à 194)
    Livre deuxième: Des infractions et de la répression en particulier (arts. 195 à 443)

    Contient des dispositions relatives aux infractions commises contre les enfants (arts. 512 à 525).

  4. Burundi - Criminal and penal law - Law, Act

    Loi n° 1-015 du 20 juillet 1999 portant réforme du Code de procédure pénale. - Code de procédure pénale

    Adoption: 1999-07-20 | Date of entry into force: 2000-01-01 | BDI-1999-L-68098

    Chapitre I: De la police judiciaire (arts. 1 à 21)
    Chapitre II: De l'instruction (arts. 22 à 56)
    Chapitre III: De la rétention, de la détention préventive et de l'assistance d'un conseil pendant la phase préjuridictionnelle (arts. 57 à 96)
    Chapitre IV: Des interprètes, experts et médecins (arts. 97 à 101)
    Chapitre V: De la procédure devant les juridictions de jugement (arts. 102 à 159)
    Chapitre VI: De l'exécution des jugements (arts. 160 à 172)
    Chapitre VII: Des frais de justice et de droit proportionnel (arts. 173 à 186)
    Chapitre VIII: Des dispositions particulières relatives aux mandats et à d'autres actes de justice (arts. 187 à 206)
    Chapitre IX: Dispositions finales et transitoires (arts. 207 à 209)

  5. Burundi - Criminal and penal law - Law, Act

    Décret-loi n° 1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du Code pénal. - Décret-loi Décret-loi

    Adoption: 1981-04-04 | Date of entry into force: 1981-05-01 | BDI-1981-L-71170

    Livre premier : Des infractions et de la répression en général (arts. 1 à 140)
    Livre deuxième: Des infractions et de la répression en particulier (arts. 141 à 443)

    Contient des dispositions relatives aux infractions commises contre les enfants (arts. 358 à 360) et à la prostitution (arts. 371 à 381).


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