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Burundi > Constitutional law

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Country: Burundi - Subject: Constitutional law

  1. Burundi - Constitutional law - Constitution

    Constitution du 18 mars 2005 - Constitution Text in English

    Adoption: 2005-03-18 | Date of entry into force: 2005-03-18 | BDI-2005-C-74497

    Titre I - De l'Etat et de la souveraineté du Peuple
    Titre II - De la Charte des droits et des devoirs fondamentaux de l'individu et du citoyen
    Titre III - Du système des partis politiques
    Titre IV - Des élections
    Titre V - Du pouvoir exécutif
    Titre VI - Du pouvoir législatif
    Titre VII - Des rapports entre l'Exécutif et le Législatif
    Titre VIII - Du pouvoir judiciaire
    Titre IX - De l'Ombudsman
    Titre X - Des corps de défense et de sécurité
    Titre XI - Des collectivités locales
    Titre XII - Des conseil nationaux
    Titre XIII - Des traités et accords internationaux
    Titre XIV - De la révision de la Constitution
    Titre XV - Des dispositions particulières pour la première période post-transition
    Titre XVI - Des dispositions transitoires
    Titre XVII - Des dispositions finales

  2. Burundi - Constitutional law - Constitution

    Constitution intérimaire post-transition du 20 octobre 2004.

    Adoption: 2004-10-20 | Date of entry into force: 2004-11-01 | BDI-2004-C-68891

    Promulguée par la loi n° 1/018 du 20 octobre 2004.

    Garantit l'égalité de traitement (art. 22); la liberté de réunion et d'association (art. 32); le droit de constituer un syndicat et le droit s'y affilier ainsi que le droit de grève excepté pour les membres des corps de défense et de sécurité (art. 37).
    Interdit le trafic d'esclaves (art. 26); la torture, les traitements cruels et inhumains ou dégradants (art. 25) et l'emploi d'enfants dans les conflits armés (art. 45).
    Reconnaît le droit au travail (art. 54), le droit d'accès aux soins de santé (art. 55) et le droit à un salaire égal pour un travail égal (art. 57).

    Texte disponible en anglais et en français.

    Abroge la Constitution de transition du 28 octobre 2001.

  3. Burundi - Constitutional law - Constitution

    Loi n° 1/017 du 28 octobre 2001 portant promulgation de la Constitution de transition.

    Adoption: 2001-10-28 | Date of entry into force: 2001-10-27 | BDI-2001-C-71171

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
    Titre II: De l'Etat et de la souveraineté du peuple (arts. 5 à 14)
    Titre III: Des droits de la personne humaine, des devoirs de l'individu et du citoyen (arts. 15 à 64)
    Titre IV: Du système des partis politiques (arts. 65 à 76)
    Titre V: Du pouvoir exécutif (arts. 77 à 114)
    Titre VI: Du pouvoir législatif (arts. 115 à 151)
    Titre VII: Des rapports entre l'exécutif et le législatif (arts. 152 à 163)
    Titre VIII: Du pouvoir judiciaire (arts. 164 à 191)
    Titre IX: Des corps de défense et de sécurité (arts. 192 à 201)
    Titre X: Des collectivités territoriales (arts. 202 à 204)
    Titre XI: Des élections pendant la transition (arts. 205 et 206)
    Titre XII: Des Conseils nationaux (arts. 207 à 227)
    Titre XIII: Des Commissions nationales et internationales (arts. 228 à 245)
    Titre XIV: Des accords et traités internationaux (arts. 246 à 254)
    Titre XV: De la révision de la Constitution de transition (arts. 255 et 256)
    Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales (arts. 257 à 266)

    Prévoit qu'aucun enfant ne peut être utilisé directement ou indirectement dans un conflit armé (art. 40). Reconnaît le droit au travail (art. 45) et l'égalité salariale (art. 46). Prévoit le droit de grève et que toute personne a droit de fonder un syndicat ou de s'affilier au syndicat de son choix. La loi peut toutefois réglementer voire interdire à certaines catégorie de travailleur le droit de grève (art. 47).

  4. Burundi - Constitutional law - Constitution

    Acte constitutionnel de transition du 6 juin 1998.

    Adoption: 1998-06-06 | BDI-1998-C-53315

    Détermine et organise le fonctionnement des institutions de la République pendant la période de transition jusqu'à la promulgation de la future constitution. Contient des dispositions relatives à la souveraineté du peuple, aux droits de la personne humaine, aux devoirs de l'individu et du citoyen, aux partis politiques, aux pouvoirs exécutif (Président, Gouvernement), législatif et judiciaire, ainsi qu'aux conseils nationaux. Disponible en français et anglais.

  5. Burundi - Constitutional law - Law, Act

    Décret-loi n° 1/001/96 du 13 septembre 1996 portant organisation du Système institutionnel de transition.

    Adoption: 1996-09-13 | Date of entry into force: 1996-07-25 | BDI-1996-L-47576

    Confirme le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles la liberté de circulation, de travail, de réunion et d'association (art. 22) ainsi que l'égalité de traitement et le droit de grève (arts. 28 et 29). Définit les obligations des partis politiques (Titre III), les fonctions du Président de la République (Titre IV) et du Parlement (Titre V). Reste en vigueur jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution.

  6. Burundi - Constitutional law - Constitution

    Décret-loi n° 1/08 du 14 avril 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. - Décret-loi

    Adoption: 1992-04-14 | BDI-1992-C-65580

  7. Burundi - Constitutional law - Constitution

    Constitution de la République du Burundi.

    Adoption: 1992-03-09 | Date of entry into force: 1992-03-13 | BDI-1992-C-29549

    Le décret-loi n° 1/06 du 13 mars 1992 en porte promulgation. Abroge la Constitution de la République du Burundi du 18 novembre 1981.
    Disponible en anglais.


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