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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Burundi

  1. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre. - Loi

    Adoption: 2016-09-22 | Date of entry into force: 2016-09-22 | BDI-2016-L-104446

  2. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/28 du 29 octobre 2014 portant prévention et répression de la traite des personnes et protection des victimes de la traite. - Loi

    Adoption: 2014-10-29 | Date of entry into force: 2014-10-29 | BDI-2014-L-104447

  3. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/07 du 26 mars 2014 portant ratification par la République du Burundi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif. - Loi

    Adoption: 2014-03-26 | Date of entry into force: 2014-03-26 | BDI-2014-L-96316

  4. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/19 du 10 septembre 2013 portant organisation de l'enseignement de base et secondaire. - Loi

    Adoption: 2013-09-10 | Date of entry into force: 2013-09-10 | BDI-2013-L-94543

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II : De l'éducation préscolaire, de l'enseignement fondamental, de l'enseignement des métiers et de l'alphabétisation
    Chapitre III: De l'enseignement secondaire
    Chapitre IV: De la Commission nationale de l'enseignement de base et secondaire
    Chapitre V: De l'évaluation de l'enseignement de base et secondaire
    Chapitre VI: Des dispositions finales

  5. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/185 du 20 juillet 2013 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation des acteurs locaux (CNFAL). - Décret

    Adoption: 2013-07-20 | Date of entry into force: 2013-07-20 | BDI-2013-R-94590

    Exerce les missions générales de prospection, de coordination et de pilotage en matière de formation des acteurs de la décentralisation.

  6. Burundi - - Law, Act

    Loi n°1/11 du 4 juin 2013 portant modification de la loi n° 1/25 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi. - Loi

    Adoption: 2013-06-04 | Date of entry into force: 2013-06-04 | BDI-2013-L-94571

  7. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/10 du 3 avril 2013 portant révision du Code de procédure pénale - Code de procédure pénale

    Adoption: 2013-04-03 | Date of entry into force: 2013-04-03 | BDI-2013-L-94534

    Chapitre I: De la police judiciaire
    Chapitre II: De la garde à vue, des rétentions de sûreté et des fouilles
    Chapitre III: De l'instruction
    Chapitre IV: Des interprètes, traducteurs et experts
    Chapitre V: De la détention préventive
    Chapitre VI: De la procédure devant les juridictions de jugement
    Chapitre VII: De la procédure particulière suivie dans l'instruction et le jugement des crimes et des délits flagrants ou réputés flagrants
    Chapitre VIII: De l'enquête préliminaire, de l'instruction, de la poursuite et du jugement des mineurs de moins de dix-huit ans
    Chapitre IX: De la procédure particulière d'aveu et de plaidoyer de culpabilité
    Chapitre X: De l'opposition et de l'appel
    Chapitre XI: Du casier judiciaire
    Chapitre XII: De l'exécution des jugements
    Chapitre XIII: Des frais de justice et du droit proportionnel
    Chapitre XIV: Des dispositions particulières relatives aux mandats et à d'autres actes de justice
    Chapitre XV: Des dispositions transitoires et finales


  8. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/04 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi n° 1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsman. - Loi

    Adoption: 2013-01-24 | Date of entry into force: 2013-01-24 | BDI-2013-L-94548

  9. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/325 du 17 décembre 2012 portant création, structure, missions et fonctionnement des Centres de développement familial et communnautaires (CDFC) au ministère de la solidarité nationale, des droits de la personnes humaine et du genre. - Décret

    Adoption: 2012-12-17 | Date of entry into force: 2012-12-17 | BDI-2012-R-94579

    Ces centres sont notamment chargés de participer à l'identification et à l'assistance aux groupes vulnérables
    (orphelins et autres enfants vulnérables, enfants victimes d'abus et exploitation, les personnes handicapées, personnes victimes des catastrophes, les vulnérables malades, etc.); de participer à la coordination des Comités de Protection de l'Enfant (CPE) au niveau provincial, communal et collinaire ; et de gérer les bases des données sur les enfants victimes d'exploitation,abus et violences.

  10. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/28 du 14 décembre 2012 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier. - Loi

    Adoption: 2012-12-14 | Date of entry into force: 2012-12-14 | BDI-2012-L-94540

  11. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/306 du 21 novembre 2012 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Forum national des femmes au Burundi. - Décret

    Adoption: 2012-11-21 | Date of entry into force: 2012-11-21 | BDI-2012-R-94573

    Le Forum national des femmes est un cadre qui permet d'agir comme un organe consultatif et un lieu institutionnel légitime qui favorise l'écoute et l'expression des intérêts de toutes les filles et femmes de toutes les couches sociales du Burundi.

  12. Burundi - - Law, Act

    Loi n°1/ 20 du 8 septembre 2012 portant modification de certains articles de la loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal. - Loi

    Adoption: 2012-09-08 | Date of entry into force: 2012-09-08 | BDI-2012-L-94552

  13. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/237 du 22 août 2012 portant création, organisation, composition, missions et fonctionnement de la Commission nationale de protection sociale. - Décret

    Adoption: 2012-08-22 | Date of entry into force: 2012-08-22 | BDI-2012-R-94575

    A pour mission la promotion et la régulation des programmes de la Politique nationale de Protection sociale (PNPS).

  14. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/167 du 5 juin 2012 portant création, organisation, composition et fonctionnement du Forum national des enfants au Burundi. - Décret

    Adoption: 2012-06-05 | Date of entry into force: 2012-06-05 | BDI-2012-R-94577

    Est un cadre qui permet notamment d'organiser les enfants pour une éducation sur les droits de la personne humaine et de contribuer l'élaboration de politiques favorables aux enfants pour assurer leur survie, leur développement et leur apprentissage de la vie communautaire.

  15. Burundi - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA (2012-2016). - Plan stratégique national

    Adoption: 2012-05 | BDI-2012-M-94554

  16. Burundi - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

    Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021

  17. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/23 du 30 décembre 2011 portant cadre organique des groupements pré-coopératifs. - Loi

    Adoption: 2011-12-30 | Date of entry into force: 2011-12-30 | BDI-2011-L-94545

    Ces groupements sont des structures organisées seules ou en faîtières, gérées de manière démocratique, constituées de personnes physique ou morales qui s'associent et décide librement de mettre en commun tout ou partie de leurs ressources ainsi que leurs efforts dont le but est l'amélioration de la situation socio-économique des membres dont ils sont mandataires.

  18. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l'enseignement supérieur au Burundi. - Loi

    Adoption: 2011-12-30 | Date of entry into force: 2011-12-30 | BDI-2011-L-94546

  19. Burundi - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de lutte contre le SIDA du Réseau burundais des personnes vivant avec le VIH/SIDA (RBP+)(2012-2016). - Plan stratégique

    Adoption: 2011-12 | BDI-2011-M-94553

  20. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/298 du 21 novembre 2011 portant organisation du ministère de la sécurité publique. - Décret

    Adoption: 2011-11-21 | Date of entry into force: 2011-11-21 | BDI-2011-R-94591

  21. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/254 du 4 octobre 2011 portant organisation et fonctionnement du ministère de la santé publique et de la lutte contre le SIDA. - Décret

    Adoption: 2011-10-04 | Date of entry into force: 2011-10-04 | BDI-2011-R-94572

  22. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/251 du 3 octobre 2011 portant réorganisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - Décret

    Adoption: 2011-10-03 | Date of entry into force: 2011-10-03 | BDI-2011-R-94574

  23. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/16 du 10 septembre 2011 portant révision de la loi n° 1/006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. - Loi

    Adoption: 2011-09-10 | Date of entry into force: 2011-09-10 | BDI-2011-L-94541

  24. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier. - Loi

    Adoption: 2011-08-09 | Date of entry into force: 2011-08-09 | BDI-2011-L-94539

  25. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/216 du 4 août 2011 portant structure, fonctionnement et missions du ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre. - Décret

    Adoption: 2011-08-04 | Date of entry into force: 2011-08-04 | BDI-2011-R-94576

  26. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des sociétés privées et à participation publique. - Loi

    Adoption: 2011-05-30 | Date of entry into force: 2011-05-30 | Date of gradual entry into force: 2012-05-30 | BDI-2011-L-94538

  27. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant organisation générale de l'administration publique. - Loi

    Adoption: 2011-04-28 | Date of entry into force: 2011-04-28 | BDI-2011-L-94537

    Abroge la loi n° 1/004 du 2 mars 1994 portant organisation générale de l'Administration.

  28. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/07 du 21 avril 2011 portant modification de la loi n° 1/04 du 27 janvier 2010 portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l'ordre judiciaire. - Loi

    Adoption: 2011-04-21 | Date of entry into force: 2011-04-21 | BDI-2011-L-94551

    Concerne les cotisations payées par l'Etat-employeur.

  29. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/125 du 21 avril 2011 portant organisation du ministère de l'enseignement de base et secondaire, de l'enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l'alphabétisation. - Décret

    Adoption: 2011-04-21 | Date of entry into force: 2011-04-21 | BDI-2011-R-94589

  30. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/04 du 5 janvier 2011 portant création de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme. - Loi

    Adoption: 2011-01-05 | Date of entry into force: 2011-01-05 | BDI-2011-L-94535

    Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition ainsi qu'au fonctionnement de cette commission.

  31. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/92 du 31 mai 2010 portant création, organisation et fonctionnement d'une Agence burundaise pour l'emploi des jeunes, "ABEJ". - Décret

    Adoption: 2010-05-31 | Date of entry into force: 2010-05-31 | BDI-2010-R-94588

    A pour fonction d'appuyer la politique du Gouvernement en
    matière de décentralisation, de lutte contre la pauvreté des jeunes, de promotion de leur emploi et favoriser leur insertion professionnelle.

  32. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/07 du 26 avril 2010 portant Code du commerce. - Loi

    Adoption: 2010-04-26 | Date of entry into force: 2010-10-26 | BDI-2010-L-94549

  33. Burundi - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Document de politique nationale de protection sociale.

    Adoption: 2010-04-16 | BDI-2010-M-96353

    A pour finalité d'assurer à toute personne en tant que membre de la société, le droit à la protection sociale en tant que droit humain. Les principaux objectifs à atteindre consistent à assurer progressivement une couverture de protection sociale convenable à toute la population et à renforcer, coordonner et étendre les dispositifs de protection sociale qui sont en place.

  34. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/52 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l'ordre judiciaire. - Décret

    Adoption: 2010-03-31 | Date of entry into force: 2010-03-31 | BDI-2010-R-94587

  35. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/37 du 15 mars 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2010-03-15 | Date of entry into force: 2010-03-15 | BDI-2010-R-94578

  36. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/04 du 27 janvier 2010 portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l'ordre judiciaire. - Loi

    Adoption: 2010-01-27 | Date of entry into force: 2010-01-27 | BDI-2010-L-94550

    Concerne les presstations de vieillesse, d'invalidité, de décès et d'accidents du travail.

  37. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsman. - Loi

    Adoption: 2010-01-25 | Date of entry into force: 2010-01-25 | BDI-2010-L-94547

  38. Burundi - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action national pour l'élimination des pires formes du travail des enfants (2010-2015). - Plan d'action national

    Adoption: 2009-09 | BDI-2009-M-94536

  39. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal. - Code pénal

    Adoption: 2009-04-22 | Date of entry into force: 2009-04-22 | BDI-2009-L-82038

    Livre premier : Des infractions et de la répression en général (arts. 1 à 194)
    Livre deuxième: Des infractions et de la répression en particulier (arts. 195 à 443)

    Contient des dispositions relatives aux infractions commises contre les enfants (arts. 512 à 525).

  40. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/32 du 13 novembre 2008 sur l'asile et la protection des réfugiés au Burundi. - Loi

    Adoption: 2008-11-13 | Date of entry into force: 2008-11-13 | BDI-2008-L-94544

    Titre I: De l'asile
    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De la Commission consultative pour les étrangers et réfugiés et Comié de recours
    Chapitre III: De la procédure de demande d'asile

    Titre II: Des réfugiés
    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De la perte du statut de réfugié
    Chapitre III: Du régime juridique du réfugié

    Titre III: Des dispositions spéciales en cas d'afflux massif de personnes fuyant un danger général
    Chapitre I: Du statut des réfugiés prima facie
    Chapitre II: De la procédure
    Chapitre III: Des conditions de résidence

    Titre IV: De la coopération des autorités burundaises avec le Haut Commissariat aux réfugiés

    Titre V: Des dispositions transitoires et finales

  41. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant Code des marchés publics du Burundi. - Code des marchés publics

    Adoption: 2008-02-04 | Date of entry into force: 2008-10-04 | BDI-2008-L-78207

  42. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant statut général des fonctionnaires.

    Adoption: 2006-08-23 | Date of entry into force: 2007-01-01 | BDI-2006-L-74548

    Chapitre 1er: Objet, champ d'application et définitions
    Chapitre 2: Ethique, règles de conduite, droits et obligations du fonctionnaire
    Chapitre 3: Recrutement, grades et stage probatoire
    Chapitre 4: Notation et avancement
    Chapitre 5: Rémunération, primes et indemnités
    Chapitre 6: Positions statutaires
    Chapitre 7: Régime disciplinaire
    Chapitre 8: Perfectionnement professionnel
    Chapitre 9: Cessation définitive de service
    Chapitre 10: Dispositions particulières applicables aux fonctionnaires enseignants
    Chapitre 11: Dispositions particulières applicables aux fonctionnaires affectés au service extérieur du ministère des Relations extérieures et de la Coopération
    Chapitre 12: Dispositions transitoires et finales

  43. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/182 du 17 juillet 2006 fixant la liste et le régime des jours fériés.

    Adoption: 2006-07-17 | Date of entry into force: 2006-07-17 | BDI-2006-R-74545

  44. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/17 du 29 avril 2006 portant statut des hommes de troupe de la Force de Défense nationale.

    Adoption: 2006-04-29 | Date of entry into force: 2006-04-29 | BDI-2006-L-74544

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De l'engagement des hommes de troupe
    Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
    Chapitre IV: De la notation
    Chapitre V: De l'avancement de grade
    Chapitre VI: Des traitements
    Chapitre VII: Du régime disciplinaire
    Chapitre VIII: De l'interruption et de la fin du contrat
    Chapitre IX: De la pension et de la sécurité sociale
    Chapitre X: Des dispositions transitoires et finales

    L'article 19 leur interdit l'exercice du droit de grève.

  45. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/15 du 29 avril 2006 portant statut des officiers de la Force de Défense nationale du Burundi.

    Adoption: 2006-04-29 | Date of entry into force: 2006-04-29 | BDI-2006-L-74546

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: Des conditions d'admission
    Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
    Chapitre IV: De la notation
    Chapitre V: De l'avancement de grade
    Chapitre VI: Des traitements, primes et indemnités
    Chapitre VII: De la carrière
    Chapitre VIII: Du régime disciplinaire
    Chapitre IX: De la fin de la carrière, de la pension et de la sécurité sociale
    Chapitre X: Des dispositions transitoires et particulières

  46. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/16 du 29 avril 2006 portant statut des sous-officiers de la Force de Défense nationale.

    Adoption: 2006-04-29 | Date of entry into force: 2006-04-29 | BDI-2006-L-74547

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: Des conditions d'admission
    Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
    Chapitre IV: De la notation
    Chapitre V: De l'avancement
    Chapitre VI: Des traitements, primes et indemnités
    Chapitre VII: De la carrière
    Chapitre VIII: Du régime disciplinaire
    Chapitre IX: De la fin de la carrière ou du contrat, de la pension et de la sécurité sociale
    Chapitre X: Des dispositions transitoires et particulières
    Chapitre XI: Des dispositions finales

  47. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/121 du 30 novembre 2005 portant réorganisation du ministère de l'Education nationale et de la Culture.

    Adoption: 2005-11-30 | Date of entry into force: 2005-11-30 | BDI-2005-R-74571

    Fixe notamment les missions du ministère et ses attributions.

  48. Burundi - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance ministérielle n° 660/1010 du 29 juillet 2005 portant détermination des conditions requises pour créer un organisme d'assurance-maladie-maternité au sein du secteur privé structuré.

    Adoption: 2005-07-29 | Date of entry into force: 2005-07-29 | BDI-2005-R-99085

  49. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/018 du 12 mai 2005 portant protection juridique des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine et des personnes atteintes du syndrôme de l'immunodéficience acquise.

    Adoption: 2005-05-12 | BDI-2005-L-74568

    Contient des dispositions sur la prévention, le dépistage et le diagnostic de la maladie, la prise en charge médicale et la recherche clinique, ainsi que la protection contre la discrimination.

  50. Burundi - - Law, Act

    Loi n° 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale.

    Adoption: 2005-04-20 | Date of entry into force: 2005-04-20 | BDI-2005-L-74640

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