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Albania > Employment policy, promotion of employment and employment services

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Country: Albania - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 385 du 14 juillet 2000 portant amendement de l'arrêté n° 7889 du 14 décembre 1994 sur l'application du statut de l'invalide.

    Adoption: 2000-07-14 | Date of entry into force: 2000-07-01 | ALB-2000-R-60838

    Prévoit une augmentation de 15 pour cent des prestations d'invalidité.

  2. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 365/1 du 21 juin 1999 (sur l'octroi des autorisations et le fonctionnement des agences d'emploi privées).

    Adoption: 1999-06-21 | ALB-1999-R-60954

  3. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 70 du 11 février 1999 sur l'identification des demandeurs d'emploi au chômage.

    Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-60955

  4. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 71 du 11 février 1999 sur le mode de licence et de fonctionnement des agences d'emploi privées.

    Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-60956

  5. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 73 du 11 février 1999 sur le programme d'encouragement à l'emploi par la formation au travail

    Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-61755

  6. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 8444 du 21 janvier 1999 portant amendements et compléments de la loi no 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

    Adoption: 1999-01-21 | ALB-1999-L-53634

    Contient des modifications concernant l'aide de l'Etat aux employeurs qui créent des nouveaux postes de travail et embauchent des personnes présentées par l'Office de l'Emploi. Contient également des dispositions sur la formation professionnelle et l'aide accordée par l'Etat dans ce domaine.

  7. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 723 du 19 novembre 1998 relatif à l'application de la loi no 7889 du 14 décembre 1994 sur le statut de personne handicapée.

    Adoption: 1998-11-19 | Date of entry into force: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66025

  8. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décision no 405 du 24 juin 1998 sur la réduction du chômage au moyen de la mise en oeuvre du programme des travaux publics.

    Adoption: 1998-06-24 | Date of entry into force: 1998-06-24 | ALB-1998-R-61753

  9. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 405 du 24 juin 1998 sur la réduction du chômage par l'application du programme de travaux publics.

    Adoption: 1998-06-24 | Date of entry into force: 2003-04-11 | ALB-1998-R-65159

    Indique les buts visés par le programme de travaux publics. Le Service national d'emploi est responsable de son application. Le droit à un (co)financement des projets relatifs à des travaux publics appartient aux organes du pouvoir local, aux organisations d'employeurs et d'employés, aux organisations non gouvernementales et aux organismes économiques à but lucratif. Prévoit les critères de financement des projets tels que le respect de la loi sur les travaux publics, le bénéfice immédiat pour les unités administratives locales et la durée des travaux (6 mois au maximum).

  10. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 94 du 4 février 1998 visant à assurer l'information sur le marché du travail.

    Adoption: 1998-02-04 | Date of entry into force: 2002-09-10 | ALB-1998-R-63825

    Prévoit l'obligation de tous les ministères, institutions et sujets privés de transmettre périodiquement des informations sur le marché du travail concernant leur domaine.

  11. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 42 du 17 janvier 1998 sur l'adoption du statut du Service national de l'Emploi.

    Adoption: 1998-01-17 | Date of entry into force: 2002-09-10 | ALB-1998-R-63823

    Chap. 1: Définitions et fonctionnement
    Chap. 2: But et activités
    Chap. 3: Financement, budget, rapport annuel
    Chap. 4: Organisation et gestion
    Chap. 5: Relations avec le ministère
    Chap. 6: Dispositions finales et transitoires

  12. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

    Adoption: 1995-09-20 | ALB-1995-L-45172

    Le chapitre II, consacré à la politique de l'emploi, fixe comme objectif le plein emploi, productif et librement choisi. Sont également fixés les moyens que le ministère du Travail doit mettre en oeuvre pour y parvenir. Le chapitre III détaille les programmes visant le marché du travail, en y incluant des programme de formation professionnelle. Le chapitre IV concerne l'emploi des personnes handicapées:mesures de réadaptation professionnelle, quota d'embauche, incitations octroyées aux employeurs. Le chapitre V est consacré au Service national de l'emploi. Est notamment prévue la constitution de commissions consultatives tripartites. Le chapitre VI fixe les obligations des employeurs (signaler tout poste vacant, information en cas de faillite, déclaration de tout salarié embauché, etc.). Enfin, les chapitres VII, VIII et IX concernent respectivement les informations sur le marché du travail, les sanctions en cas de non respect de la loi et les dispositions transitoires et finales. Incomplete English version available.

  13. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 7933 du 17 mai 1995 sur les travaux d'utilité publique.

    Adoption: 1995-05-17 | Date of entry into force: 1995-06-01 | ALB-1995-L-43058

    Un travail d'utilité publique est un travail temporaire, mis en place par l'Etat, consistant en la construction ou la réparation de biens publics, leur nettoyage et entretien (art. 2). Il est destiné aux personnes bénéficiant d'une aide économique de l'Etat. Tout refus de participation à ces travaux d'utilité publique entraîne une suspension de l'aide accordée. La fixation du salaire, du temps de travail ainsi que de l'assurance sociale sont régis par des contrats conclus entre l'employeur et le travailleur (art. 4).

  14. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 247 du 27 mai 1993 relatif à la prise en charge par l'Etat d'une partie des dépenses en médicaments nécessaires aux invalides.

    Adoption: 1993-05-27 | Date of entry into force: 1993-05-27 | ALB-1993-R-35734

  15. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 45 du 29 janvier 1993 relatif à l'enregistrement des chômeurs dans les bureaux du travail, de l'émigration, de l'assistance sociale et des exilés politiques.

    Adoption: 1993-01-29 | Date of entry into force: 1993-01-29 | ALB-1993-R-35447

  16. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 7579 modifiant la loi no 7521 du 30 octobre 1991 concernant les prestations sociales octroyées aux personnes licenciées suite à la mise en oeuvre des réformes économiques.

    Adoption: 1992-07-02 | ALB-1992-L-38970

    Précise les bénéficiaires des mesures d'assistance: travailleurs licenciés, ex prisonniers politiques, etc. Prévoit l'obligation pour les employeurs, publics ou privés, de signaler toute vacance de poste, dans les dix jours, auprès des services de l'emploi, de l'émigration, de l'assistance sociale, et des anciens prisonniers politiques.

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