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Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 132 du 13 avril 2002 modifiant l'arrêté no 69 du 11 février 1999 relatif au programme visant à embaucher des demandeurs d'emploi au chômage.

    Adoption: 2002-04-13 | Date of entry into force: 2002-05-15 | ALB-2002-R-63202

  2. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 118 du 4 avril 2002 sur l'adoption de l'emblème du Service national de l'Emploi.

    Adoption: 2002-03-31 | Date of entry into force: 2002-05-13 | ALB-2002-R-63200

  3. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 8862 du 7 mars 2002 portant amendements de la loi no 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi, modifiée par la loi no 8444 du 21 janvier 1999.

    Adoption: 2002-03-07 | Date of entry into force: 2002-04-20 | ALB-2002-L-63198

    Précise les autorités compétentes et définit le rôle du Service national de l'emploi dont l'organe de décision est représenté par le Conseil administratif tripartite et l'organe exécutif par le Directeur général.

  4. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 632 du 21 novembre 2001 relatif aux fonds mis à disposition par l'Office National des logements pour les handicapés visuels du premier groupe.

    Adoption: 2001-11-21 | Date of entry into force: 2001-12-04 | ALB-2001-R-60821

    Prévoit le traitement prioritaire par l'Etat des handicapés visuels du premier groupe en planifiant des fonds pour leur logement à la demande de l'Association des handicapés visuels de l'Albanie.

  5. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 385 du 14 juillet 2000 portant amendement de l'arrêté n° 7889 du 14 décembre 1994 sur l'application du statut de l'invalide.

    Adoption: 2000-07-14 | Date of entry into force: 2000-07-01 | ALB-2000-R-60838

    Prévoit une augmentation de 15 pour cent des prestations d'invalidité.

  6. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 365/1 du 21 juin 1999 (sur l'octroi des autorisations et le fonctionnement des agences d'emploi privées).

    Adoption: 1999-06-21 | ALB-1999-R-60954

  7. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 70 du 11 février 1999 sur l'identification des demandeurs d'emploi au chômage.

    Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-60955

  8. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 71 du 11 février 1999 sur le mode de licence et de fonctionnement des agences d'emploi privées.

    Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-60956

  9. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 73 du 11 février 1999 sur le programme d'encouragement à l'emploi par la formation au travail

    Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-61755

  10. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 8444 du 21 janvier 1999 portant amendements et compléments de la loi no 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

    Adoption: 1999-01-21 | ALB-1999-L-53634

    Contient des modifications concernant l'aide de l'Etat aux employeurs qui créent des nouveaux postes de travail et embauchent des personnes présentées par l'Office de l'Emploi. Contient également des dispositions sur la formation professionnelle et l'aide accordée par l'Etat dans ce domaine.

  11. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 723 du 19 novembre 1998 relatif à l'application de la loi no 7889 du 14 décembre 1994 sur le statut de personne handicapée.

    Adoption: 1998-11-19 | Date of entry into force: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66025

  12. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décision no 405 du 24 juin 1998 sur la réduction du chômage au moyen de la mise en oeuvre du programme des travaux publics.

    Adoption: 1998-06-24 | Date of entry into force: 1998-06-24 | ALB-1998-R-61753

  13. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 405 du 24 juin 1998 sur la réduction du chômage par l'application du programme de travaux publics.

    Adoption: 1998-06-24 | Date of entry into force: 2003-04-11 | ALB-1998-R-65159

    Indique les buts visés par le programme de travaux publics. Le Service national d'emploi est responsable de son application. Le droit à un (co)financement des projets relatifs à des travaux publics appartient aux organes du pouvoir local, aux organisations d'employeurs et d'employés, aux organisations non gouvernementales et aux organismes économiques à but lucratif. Prévoit les critères de financement des projets tels que le respect de la loi sur les travaux publics, le bénéfice immédiat pour les unités administratives locales et la durée des travaux (6 mois au maximum).

  14. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 94 du 4 février 1998 visant à assurer l'information sur le marché du travail.

    Adoption: 1998-02-04 | Date of entry into force: 2002-09-10 | ALB-1998-R-63825

    Prévoit l'obligation de tous les ministères, institutions et sujets privés de transmettre périodiquement des informations sur le marché du travail concernant leur domaine.

  15. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 42 du 17 janvier 1998 sur l'adoption du statut du Service national de l'Emploi.

    Adoption: 1998-01-17 | Date of entry into force: 2002-09-10 | ALB-1998-R-63823

    Chap. 1: Définitions et fonctionnement
    Chap. 2: But et activités
    Chap. 3: Financement, budget, rapport annuel
    Chap. 4: Organisation et gestion
    Chap. 5: Relations avec le ministère
    Chap. 6: Dispositions finales et transitoires

  16. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

    Adoption: 1995-09-20 | ALB-1995-L-45172

    Le chapitre II, consacré à la politique de l'emploi, fixe comme objectif le plein emploi, productif et librement choisi. Sont également fixés les moyens que le ministère du Travail doit mettre en oeuvre pour y parvenir. Le chapitre III détaille les programmes visant le marché du travail, en y incluant des programme de formation professionnelle. Le chapitre IV concerne l'emploi des personnes handicapées:mesures de réadaptation professionnelle, quota d'embauche, incitations octroyées aux employeurs. Le chapitre V est consacré au Service national de l'emploi. Est notamment prévue la constitution de commissions consultatives tripartites. Le chapitre VI fixe les obligations des employeurs (signaler tout poste vacant, information en cas de faillite, déclaration de tout salarié embauché, etc.). Enfin, les chapitres VII, VIII et IX concernent respectivement les informations sur le marché du travail, les sanctions en cas de non respect de la loi et les dispositions transitoires et finales. Incomplete English version available.

  17. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 7933 du 17 mai 1995 sur les travaux d'utilité publique.

    Adoption: 1995-05-17 | Date of entry into force: 1995-06-01 | ALB-1995-L-43058

    Un travail d'utilité publique est un travail temporaire, mis en place par l'Etat, consistant en la construction ou la réparation de biens publics, leur nettoyage et entretien (art. 2). Il est destiné aux personnes bénéficiant d'une aide économique de l'Etat. Tout refus de participation à ces travaux d'utilité publique entraîne une suspension de l'aide accordée. La fixation du salaire, du temps de travail ainsi que de l'assurance sociale sont régis par des contrats conclus entre l'employeur et le travailleur (art. 4).

  18. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 247 du 27 mai 1993 relatif à la prise en charge par l'Etat d'une partie des dépenses en médicaments nécessaires aux invalides.

    Adoption: 1993-05-27 | Date of entry into force: 1993-05-27 | ALB-1993-R-35734

  19. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 45 du 29 janvier 1993 relatif à l'enregistrement des chômeurs dans les bureaux du travail, de l'émigration, de l'assistance sociale et des exilés politiques.

    Adoption: 1993-01-29 | Date of entry into force: 1993-01-29 | ALB-1993-R-35447

  20. Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 7579 modifiant la loi no 7521 du 30 octobre 1991 concernant les prestations sociales octroyées aux personnes licenciées suite à la mise en oeuvre des réformes économiques.

    Adoption: 1992-07-02 | ALB-1992-L-38970

    Précise les bénéficiaires des mesures d'assistance: travailleurs licenciés, ex prisonniers politiques, etc. Prévoit l'obligation pour les employeurs, publics ou privés, de signaler toute vacance de poste, dans les dix jours, auprès des services de l'emploi, de l'émigration, de l'assistance sociale, et des anciens prisonniers politiques.

  21. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 21-125 du 29 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - JO du 25 avril 2021

    Adoption: 2021-03-29 | DZA-2021-R-113215

  22. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 20-441 du 30 décembre 2020 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes. - JO du 2 janvier 2021

    Adoption: 2020-12-30 | DZA-2020-R-113211

  23. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-374 du 16 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs. - JO du 20 décembre 2020

    Adoption: 2020-12-16 | DZA-2020-R-112083

  24. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-329 du 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, et changeant sa dénomination. - JO du 25 novembre 2020

    Adoption: 2020-11-22 | DZA-2020-R-112075

    Devient désormais l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat (ANADE).

  25. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 20-03 du 30 mars 2020 modifiant et complétant la loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi. - JO du 5 avril 2020

    Adoption: 2020-03-30 | DZA-2020-L-112053

    Modifie l'article 14 relatif au délai de traitement de l'offre d'emploi par les organismes de placement avant la possibilité, pour les employeurs, de recourir au recrutement direct.

  26. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 23 décembre 2019 fixant les modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle. - JO du 1er mars 2020

    Adoption: 2019-12-23 | DZA-2019-R-112052

  27. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés. - JO du 10 décembre 2019

    Adoption: 2019-12-08 | DZA-2019-R-110237

    Prévoit que ces personnes,en activité dans les institutions et administrions publiques à la date du 31 octobre 2019, seront intégrées dans les grades de fonctionnaires en qualité de stagiaires, ou de contractuels à durée indéterminée dans des emplois correspondant à leurs qualifications.

  28. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-273 du 8 octobre 2019 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. - JO du 13 octobre 2019

    Adoption: 2019-10-08 | Date of entry into force: 2019-10-01 | DZA-2019-R-109971

  29. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 7 octobre 2019 fixant les modalités de recrutement des personnes handicapées dans les institutions et administrations publiques et les organismes employeurs publics et privés. - JO du 15 janvier 2020

    Adoption: 2019-10-07 | DZA-2019-R-112044

  30. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 16 septembre 2019 portant organisation interne de l'Agence nationale de l'emploi. - JO du 29 janvier 2020

    Adoption: 2019-09-16 | DZA-2019-R-112045

  31. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-140 du 29 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi. - JO du 4 mai 2019

    Adoption: 2019-04-29 | DZA-2019-R-109350

  32. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 19-58 du 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - JO du 10 février 2019

    Adoption: 2019-02-02 | DZA-2019-R-108575

  33. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-191 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - JO n° 44 du 22 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107475

    Insère notamment de nouvelles dispositions relatives à la création et à la composition, au sein des antennes locales de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, de comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement déposés.

  34. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-192 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - JO n° 44 du 22 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107476

    Insère notamment de nouvelles dispositions relatives à la création et à la composition, au sein des agences de la wilaya de la Caisse nationale d'assurance chômage, de comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement déposés.

  35. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. - JO n° 44 du 22 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107477

    Contient notamment des dispositions relatives au contrôle périodique des dispositions réglementaires et législatives en vigueur par les agents de l'inspection du travail.

  36. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-326 du 8 novembre 2017 complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail. - JO du 15 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-08 | DZA-2017-R-106089

    Ajoute deux articles concernant l'organisation interne et le règlement intérieur de ces établissements.

  37. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-187 du 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap. - JO du 4 juin 2017

    Adoption: 2017-06-03 | DZA-2017-R-104689

  38. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 16-293 du 9 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail. - JO du 27 novembre 2016

    Adoption: 2016-11-09 | DZA-2016-R-103175

    Contient diverses modifications.

  39. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'éligibilité de wilaya, ainsi que les critères de sélection des organismes d'accueil et des bénéficiaires du dispositif d'activités d'insertion sociale. - JO du 11 mai 2016

    Adoption: 2015-12-22 | DZA-2015-R-102004

  40. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle-type de convention établie entre la Direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya et l'organisme d'accueil au profit des bénéficiaires du dispositif d'activités d'insertion sociale. - JO du 11 mai 2016

    Adoption: 2015-12-22 | DZA-2015-R-102005

  41. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'éligibilité de wilaya, ainsi que les critères de sélection des organismes d'accueil et des bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés. - JO du 11 mai 2016

    Adoption: 2015-12-22 | DZA-2015-R-102006

  42. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle de contrat-type d'insertion sociale des bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés. - JO du 11 mai 2016

    Adoption: 2015-12-22 | DZA-2015-R-102007

  43. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 15-156 du 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - JO du 22 juin 2015

    Adoption: 2015-06-16 | DZA-2015-R-99632

    Contient diverses modifications.

  44. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 14-246 du 30 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit. - JO du 17 septembre 2014

    Adoption: 2014-08-30 | DZA-2014-R-96909

    Modifie les articles 8 et 9 relatifs au Conseil d'orientation ainsi que l'article 27 relatif aux dépenses de cette agence.

  45. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 14-214 du 30 juillet 2014 fixant les modalités inhérentes à la réservation des postes de travail, à la détermination de la contribution financière et à l'octroi de subventions pour l'aménagement et l'équipement des postes de travail pour les personnes handicapées. - JO du 3 août 2014

    Adoption: 2014-07-30 | DZA-2014-R-96906

  46. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 14-204 du 15 juillet 2014 définissant les handicaps suivant leur nature et leur degré. - JO du 30 juillet 2014

    Adoption: 2014-07-15 | DZA-2014-R-96715

    Constitue un handicap toute limitation dans l'exercice d'une ou plusieurs activités de base de la vie courante personnelle et sociale, consécutivement à une atteinte des fonctions mentales et/ou motrices et/ou organiques-sensorielles, subie dans son environnement, par toute personne, quels qu'en soient l'âge et le sexe. Le handicap résulte d'une déficience d'origine héréditaire, congénitale ou acquise.

  47. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 13-306 du 31 août 2013 portant organisation de stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. - JO du 18 septembre

    Adoption: 2013-08-31 | DZA-2013-R-94336

    Fixe les modalités d'organisation des stage pratiques et en milieu professionnel, à l'intention des étudiants de formation supérieure du premier et second cycles et de graduation des établissements d'enseignement et de formation supérieurs. Ces stages sont obligatoires et ont pour objet l'acquisition ou le renforcement des connaissances sur les réalités économiques et techniques du pays, l'intégration progressive de l'étudiant dans son futur cadre de travail, et sa contribution à l'innovation et aux travaux de conception dans l'organisme d'accueil. Les stagiaires bénéficient d'une indemnité journalière destinée à couvrir leurs frais de stage.

  48. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 13-286 du 1er août 2013 modifiant et complétant le décret n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit. - JO du 18 août 2013

    Adoption: 2013-08-01 | DZA-2013-R-94201

    Modifie l'article 13 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits accordés au titre du micro-crédit.

  49. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 13-253 du 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif n° 03-290 du au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - JO du 7 juillet 2013

    Adoption: 2013-07-02 | DZA-2013-R-93863

    Modifie l'article 12 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités.

  50. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 13-254 du 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - JO du 7 juillet 2013

    Adoption: 2013-07-02 | DZA-2013-R-93864

    Modifie l'article 13 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités.

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