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Subject: Mining and quarrying workers

  1. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1991-02-29 | Date of partial entry into force: 1992-03-01 | BEL-1991-R-28136

    Modifications relatives notamment aux périodes d'absence non rémunérées et à la situation professionnelle ou aux avantages sociaux dont bénéficie la femme d'un titulaire d'une pension d'invalidité.

  2. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.

    Adoption: 1990-12-12 | BEL-1990-R-21369

    Modification de la procédure électorale applicable aux élections des délégués du personnel aux organes susvisés, afin de l'harmoniser avec les dispositions de l'arrêté-royal du 18 octobre 1990 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (ISN 21034).

  3. Belgium - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, $ 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

    Adoption: 1990-03-12 | Date of entry into force: 1990-02-01 | BEL-1990-R-9914

    Définit les éléments n'entrant pas dans la définition de la rémunération, par dérogation à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs.

  4. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1989-10-27 | Date of entry into force: 1989-12-01 | BEL-1989-R-8559

    Modifications visant à assurer l'égalité de traitement entre les ressortissants belges et les ressortissants des autres Etats membres de la CEE.

  5. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Royal Order to amend the Royal Order of 28 June 1967 to prescribe the special conditions for the application to miners and persons placed on the same footing as miners of the legislation respecting the annual leave of employed persons.

    Adoption: 1983-12-22 | BEL-1983-R-10128

    Replaces s. 15 (2), second para., clause 5 (provisions concerning pit workers)

  6. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Royal Order to amend the Royal Order of 27 June 1967 to prescribe, for the purpose of annual leave of miners and persons placed on the same footing as miners, the days not worked to be treated as days worked and the conditions subject to which such days may be taken into account.

    Adoption: 1983-12-22 | BEL-1983-R-10129

    Replaces s. I, clause 4, second para. (provision as to recognition of the right of alien workers who are nationals of a member State of the European Communities to have such days treated as days worked.

  7. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considértion.

    Adoption: 1982-03-18 | BEL-1982-R-10752

    Nombreuses modifications.

  8. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

    Adoption: 1979-07-17 | BEL-1979-R-12507

    Modifie les articles 1 et 4.

  9. Belgium - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi portant réduction du nombre d'années de service au fond des mines et des carrières [aux fins de la sécurité sociale].

    Adoption: 1976-07-02 | BEL-1976-L-14032

    Modifie, notamment, les articles 4 et 37 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 (SL 1945 - Bel. 3 A, 1951 - Bel. 2) relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et assimilés.

  10. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal portant réduction du nombre d'années de service requis au fond des mines de houille pour l'octroi d'une pension de retraite complète.

    Adoption: 1975-04-09 | BEL-1975-R-14479

    A l'article 8 bis de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, les mots "vingt-sept" sont remplacés par vingt-cinq".

  11. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif aux régime de pension d'invaldiité des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1974-12-11 | BEL-1974-R-14869

    Nombreuses modifications, notamment aux décrets-lois du 25 février 1947 [SL 1947 - Bel. 1B] coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers et assimilés.

  12. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1974-02-07 | BEL-1974-R-14847

    Complète les articles 5 et 24.

  13. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 [SL 1958 - Bel. 3] relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

    Adoption: 1973-07-20 | BEL-1973-R-15583

    Remplace l'article 16 (missions du comité de sécurité), insère un article 16bis (obligations du chef d'entreprise, notamment en matière de prévention et de collaboration avec le comité) et abroge l'article 19, premier, deuxième et troisième alinéas.

  14. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1972-10-05 | BEL-1972-R-16360

    Complète l'article 1er et modifie l'article 7.

  15. Belgium - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour ouvriers, employés, ouvrier mineurs, marins naviguant sous pavillon belge, travailleurs salariés, de revenu garanti aux personnes âgées et d'allocations complémentaires aux handicapés.

    Adoption: 1971-07-27 | BEL-1971-L-17158

    1. Loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvrierss: remplace l'article 4 (1) à (4): conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie; complète l'article 6(1): assimilation de périodes d'études à des périodes d'occupation; 2. Loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés : remplace l'article 5 (1) à (4): conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie; modifie l'article 8 (assimilation de périodes d'études à des périodes d'occupation); 3. Loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvrierss et des employés: remplace l'article 2, § 2(1) , 1° et 2° et l'article 7, § 2(1), 1° et 2°; 4. Loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvreiers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres: l'aticle 21 remplace le § 1er (définition de termes "prestations" et "organisme payeur"), complète le § 3 et (récupération de l'indu sur les sommes échues), remplace le § 5 (extinction de l'action en répétition des prestations payées indûment), ajoute un § 8 (contestations); 5. Arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés: remplace l'article 12 (pension supplémentaire), complète l'article 15 (base de calcul de la pension): remplace l'article 25 (conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie); modifie l'article 31; 6. Loi du 13 avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées: complète l'article 21, § 2(1) et (2); 7. Loi du 24 juin 1969 majorant les pensions des travailleurs salariés: remplace les articles 1er, § 1er et 2; 8. Loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés: modifie l'article 27.

  16. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

    Adoption: 1971-06-29 | BEL-1971-R-17141

    Remplace les articles 8, 10, 12, al. 3, et 17 et complète l'article 16, § 1er, al. 3.

  17. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail efectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

    Adoption: 1971-06-29 | BEL-1971-R-17142

    Remplace les aticles 2, 4 et 6.

  18. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1970-11-20 | BEL-1970-R-17659

  19. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs (dans sa teneur modifiée au 6 juin 2019). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1970-11-19 | Date of entry into force: 1970-11-01 | BEL-1970-R-83382

  20. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jours d'inactivité résultant d'un repos d'accouchement, l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

    Adoption: 1968-08-06 | BEL-1968-R-18248

    Modifie l'article 2, 3°(les mots "six semaines après l'événement" sont remplacés par les mots "huit semaines après l'événement").

  21. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvents être pris en considération.

    Adoption: 1967-06-27 | BEL-1967-R-18891

    Abroge l'arrêté royal du 15 février 1951 aux mêmes fins.

  22. Belize - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Mines and Minerals (Safety, Health and Environmental) Regulations. No. 33. - Subsidiary Laws (Revised Edition 2003)

    Adoption: 1994-04-05 | BLZ-1994-R-37680

    Provides that a person may not be employed at a mine for a period longer than 8 hours in any 24 hours. However, this does not apply to emergencies, where life and property is in danger, where urgent work is essential to the continuation of the ordinary working of a mine, if such extra time is worked only on an infrequent basis (may not exceed 16 hours in any 24 hour period) and where work schedules incorporate periodic shift changes within a 24 hour period (may not exceed 16 hours in any 24 hour period). A person below the age of 18 years may not be employed at a mine unless for the purposes of training. A manager shall ensure that workers receive thorough orientation to the mine, basic instruction in safe work practices and are adequately trained to do their job or are working under the guidance of someone who has competency in the job and in giving instructions. Provides that a worker may refuse hazardous work if there is reasonable cause to believe that the work would create an undue hazard to the health and safety of himself or any other person. Also provisions on inspection of mines, monthly accident reports, supervision of workers, personal protective equipment, work in confined spaces, maximum exposure to workplace contaminants and maximum noise levels. Made under the Mines and Minerals Act.

  23. Benin - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi no 83-003 du 17 mai 1983 portant Code minier.

    Adoption: 1983-05-17 | BEN-1983-L-45447

  24. Bhutan - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Mines and Minerals Bill of Bhutan 2020. (འབྲུག་གི་གཏེར་ཁ་དང་ ས་གཏེར་དཔྱད་ཡིག་༢༠༢༠ ཅན་མ།) - Legislation on-line Legislation on-line

    Adoption: 2020-01-01 | BTN-2020-L-110672

    The Act increases the public share of mining through a broad-based ownership system. Public share, which were previously set at 30 percent, have increased to 49 percent. This is in line with the ‘narrowing the gap’ policy, which aims to reduce the inequalities between citizens in Bhutan. Other changes include:

    - The Act establishes the Bhutan Mining Authority (BMA).

    - lessees are to ensure a preference in employment of the community in which they operate and be given priority to buy equity stake in the mining company. The affected community is to be compensated through benefit sharing scheme as
    prescribed by the Authority in the Community Development Agreement. The Authority is also to set up a Community Development Fund into which the lessee is to send money as required under the benefit sharing scheme.

  25. Bolivia (Plurinational State of) - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Ley núm. 721, de 12 de agosto de 2015, que reconoce trabajos insalubres del sector minero. - Gaceta Oficial

    Adoption: 2015-08-12 | Date of entry into force: 2014-08-12 | BOL-2015-L-99979

    Reconoce los trabajos insalubres del sector minero, aumentando la densidad de aportes para el acceso a una Pensión Solidaria de Vejez en el Sistema Integral de Pensiones, a aquellos trabajadores del sector productivo minero metalúrgico y cooperativo minero que no hubieran accedido a la misma y que no fueron beneficiados con la reducción de edad establecida en la Ley núm. 065 de 10 de diciembre de 2010 (Ley de Pensiones).

  26. Bolivia (Plurinational State of) - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Ley de minería y metalurgia. - Gaceta Oficial

    Adoption: 2014-05-19 | BOL-2014-L-98216

    Tiene por objeto regular las actividades minero metalúrgicas estableciendo principios, lineamientos y procedimientos, para la otorgación, conservación y extinción de derechos mineros, desarrollo y continuidad de las actividades minero metalúrgicas de manera responsable, planificada y sustentable; determinar la nueva estructura institucional, roles y atribuciones de las entidades estatales y de los actores productivos mineros; y disponer las atribuciones y procedimientos de la jurisdicción administrativa minera, conforme a los preceptos dispuestos en la Constitución Política del Estado.

  27. Bolivia (Plurinational State of) - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Ley núm. 367 de 1 de mayo de 2013 que modifica el Código Penal. - Gaceta Oficial

    Adoption: 2013-05-01 | BOL-2013-L-93205

    Incorpora los artículos 232 bis, 232 ter y 232 quater en el Capítulo II del título VI del Libro Segundo del citado Código en cuanto a avasallamiento en área minera, explotación ilegal de recursos minerales y venta o compra ilegal de recursos minerales.

  28. Bosnia and Herzegovina - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Mining Act of 21 June 2018. (Zakon o rudarstvu) - Act on-line

    Adoption: 2018-06-21 | Date of entry into force: 2018-07-23 | BIH-2018-L-109240

    Regulates conditions for exploitation of mineral raw materials, construction, use and maintenance of mining facilities, mining projects, mining geodetic measurements and plans, protection measures and other issues relating to exploitation, personnel conditions for performing certain jobs in mining, and conditions for issuing and revocation of licenses in mining.

  29. Bosnia and Herzegovina - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Act of 16 June 2010 on Mining. (Zakon o rudarstvu) - Laws-on-line

    Adoption: 2010-06-16 | Date of entry into force: 2010-06-23 | BIH-2010-L-86343

    Regulations mining activities in the region. Includes provisions on workers employed in mining and occupational health and safety.

    Article 22 stipulates that the company undertaking mining activities has the responsibility to ensure occupational safety and health for its employees, and has to appoint supervisors who ensure that technical measures of safety are being met, keep a register on professional illnesses and injuries, and give expert opinion on new mining projects. Articles 23-35 specify different employment within the mining industry and necessary technical qualifications for their performance. Article 50 further deals with responsibility within the mining company for occupational safety and health. Article 53 specifies regulations on workers' on the job training, and re-training when changing jobs within the industry.

  30. Botswana - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Mines and Minerals Act 1999 (Cap. 66:01) (No. 17 of 1999). - Act on-line Act on-line

    Adoption: 1999-09-01 | BWA-1999-L-82551

    The Act deals with licensing, registration and concessions with respect to mining. It also includes provisions providing that preference should be given to the employment of workers in Botswana and that suitable training should be provided for them consistent with provisions on safety, efficiency and economy.

    Repeals the old Mines and Minerals Act. However, all subsidiary legislation made under the repealed Act, and in force immediately prior to the coming into operation of this Act shall, in so far as such subsidiary legislation may not be inconsistent with the provisions of this Act, continue in force as if made under this Act.

  31. Botswana - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Mines, Quarries, Works and Machinery (Amendment) Act, 1995 (No. 15 of 1995).

    Adoption: 1995-08-24 | Date of entry into force: 1995-09-15 | BWA-1995-L-41882

    Repeals Part V of Act.

  32. Botswana - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Regulation of Wages (Building Construction, Exploration and Quarrying Industries) Order. - Legislation on-line

    Adoption: 1980-08-01 | BWA-1980-R-66983

  33. Botswana - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Mines, Quarries, Works and Machinery Regulations 1978. No. 127. - Regulations on-line

    Adoption: 1978-10-03 | BWA-1978-R-12921

    Inter alia, Part VIII: Safety and protection in working places; Part X: Health and Labour.

  34. Botswana - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Mines, Quarries, Works and Machinery Act 1973 (Act No. 20, 1973) (Cap. 44:02). - Act on-line

    Adoption: 1973-09-25 | Date of entry into force: 1978-11-01 | BWA-1973-L-15505

    An Act to provide for the safety, health and welfare of persons engaged in prospection, mining and quarrying operations including any works which are part of and ancillary to mining and quarrying operations and to make provision with respect to the inspection and regulation of mines, quarries, works, and of machinery used in connection therewith, and for matters incidental thereto. Repeals the Works and Machinery Proclamation (Cap. 125).

  35. Brazil - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Decreto núm. 6270, de 22 de noviembre de 2007, por el que se promulga el Convenio núm. 176 y la Recomendación núm. 183 sobre Seguridad y Salud en las Minas, 1995, de la OIT. - Presidência da República

    Adoption: 2007-11-22 | BRA-2007-R-78167

  36. Brazil - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordenanza núm. 372, de 19 de mayo de 2000

    Adoption: 2000-05-19 | BRA-2000-R-56538

    Instituye, en el ámbito del Ministerio de Trabajo y Empleo, la Comisión Tripartita integrada por representantes del gobierno, de los empleadores y de los trabajadores para analizar el Convenio núm. 176 y la Recomendación núm. 183 sobre Seguridad y Salud en las Minas, 1995.

  37. Brazil - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Orden núm. 2037, de 15 de diciembre de 1999, por la que se modifica la Norma reglamentaria NR 22 por la que se dispone sobre los trabajos subterráneos.

    Adoption: 1999-12-15 | BRA-1999-R-56063

    Tiene por objetivo el reglamentar los preceptos a observar en la organización y el ambiente de trabajo, de manera a hacer compatibles el desarrollo y la puesta en práctica de la actividad minera con miras a garantizar de manera permanente la seguridad y la salud de los trabajadores.

  38. Brazil - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Ley 5811 por la que se establece el régimen de trabajo para los trabajadores ocupados en las actividades de prospección, perforación, producción y refinación del petróleo, industrialización de esquistos, industria petroquímica y transportes del petróleo y sus derivados por medio de oleoductos.

    Adoption: 1972-10-11 | BRA-1972-L-16339

  39. Bulgaria - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance de décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 9 du 16 décembre 1997 sur les règles générales de gestion des activités liées à la sécurité et la santé du travail des travailleurs dans les mines.

    Adoption: 2007-12 | BGR-2007-R-77971

    Adopte les dispositions de la Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

  40. Bulgaria - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Decree No. 9 of 29 July 2003 on minimum requirements to ensure security and health to workers during extraction of underground resources by drilling.

    Adoption: 2003-07-29 | Date of entry into force: 2004-09-05 | BGR-2003-R-64858

    Provides for employers' obligations and contains additional provisions on requirements for extraction at sea.

  41. Bulgaria - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Decree of 2003 to amend and supplement the Decree No. 9 of 1997 on general rules of management of the activities linked with safety and health preservation of workers in mines.

    Adoption: 2003 | Date of entry into force: 2004-08-01 | BGR-2003-R-64716

    Amends provisions relating to minimum security requirements, risk evaluation, workplace signs, plans of action in the event of danger and protective equipments.

  42. Bulgaria - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Act of 26 February 1999 on mineral resources.

    Adoption: 1999-02-26 | BGR-1999-L-59163

    Regulates the exploration for and exploitation of natural resources. Establishes the procedure for seeking exploration licences and extraction concessions and regulates the terms of relevant agreements.

  43. Bulgaria - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Decree No. 9 of 16 December 1997 on general rules of management of the activities linked with safety and health preservation of workers in mines.

    Adoption: 1997-12-16 | Date of entry into force: 1998-01-01 | BGR-1997-R-49015

    Provides for obligations of employers, rights and obligations of workers and disciplinary responsibility in the event of non-respect of the obligations.

  44. Bulgaria - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordinance No. 163 to put an end to uranium production.

    Adoption: 1992-08-20 | BGR-1992-R-31356

  45. Burkina Faso - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi n° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso. - Loi

    Adoption: 2015-06-26 | BFA-2015-L-101264

    Contient des dispositions relatives à la sécurité publique, l'hygiène ainsi qu'à la santé et sécurité au travail deans les mines et carrières (articles 135 à 138). Est promulguée par le décret n° 2015-885/PRES-TRANS du 16 juillet 2015, publié au Journal officiel n° 44 du 29 octobre 2015.

  46. Burkina Faso - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS du 31 décembre 2007 portant réglementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières. - Décret

    Adoption: 2007-12-31 | BFA-2007-R-78401

  47. Burkina Faso - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005-046/PRES/PM/MCE du 3 février 2005 portant définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine. - Décret

    Adoption: 2005-02-03 | BFA-2005-R-70176

  48. Burkina Faso - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi n° 031-2003/AN du 8 mai 2003 portant Code minier. - Code minier

    Adoption: 2003-05-08 | BFA-2003-L-65592

    Le chapitre 4 est consacré à la santé publique et à la sécurité au travail (articles 73 à 75).

  49. Burkina Faso - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 76 MC/DIM/BUVOGMI du 16 janvier 1980, portant règlementation des fonctions d'inspecteur des mines.

    Adoption: 1980-01-16 | BFA-1980-R-33896

    Ils ont pour mission de faire appliquer le décret no 75-8/PRES/MCDIM/DGM du 10 janvier 1975 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que toute la réglementation régissant l'action du Service des mines et sont soumis au secret professionnel.

  50. Cambodia - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Royal Kram NS/RKM/0701/09 on Mineral Resource Management and Exploitation. - Laws and Regulations online

    Adoption: 2001-07-01 | KHM-2001-L-86096

    The purpose of this law is to determine the management and exploitation of mineral resources, the manipulation of mines and all activities relating to the mining operation in the Kingdom of Cambodia save for the mining operation of petroleum and gas which shall be under a separate law. Section 21 deals with the obligations of license holders or subcontractors for the proper conduct of exploration and mining operations including the health and safety of workers and public safety as well as prioritizing the employment of Cambodian nationals and ensuring their education and training in the industry. Also provides that the Ministry is to provide a competent authority responsible for supervising these criteria.

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