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Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 08-199 du 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat. -

Adoption: 2008-07-06 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-92902

A pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat et de fixer les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants. Ont notamment pour missions de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relative à l'artisanat et aux métiers et de mettre en oeuvre les missions de contrôle des activités artisanales et des métiers. Abroge le décret exécutif n° 95-144 du 20 mai 1995.

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Décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. -

Adoption: 2008-06-07 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-78906

Contient notamment des dispositions relatives à leurs droits et obligations, à leur recrutement, à leur salaire et à leur formation. Abroge le décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991.

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Arrêté interministériel du 6 mai 2008 fixant les modalités de recrutement et de rémunération d'agents contractuels, chargés d'alphabétisation. -

Adoption: 2008-05-06 | DZA-2008-R-78905

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Décret exécutif n° 08-05 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs. -

Adoption: 2008-01-19 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-77553

Contient des dispositions relatives aux tâches et aux conditions de promotion et d'avancement de ces fonctionnaires.

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Décret exécutif n° 08-04 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. -

Adoption: 2008-01-19 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-77660

Contient notamment des dispositions relatives aux tâches et aux conditions de recrutement, de promotion et de titularisation de ces fonctionnaires.

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Décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable. -

Adoption: 2007-09-29 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2007-R-77479

Chapitre I: Du contrat de travail (arts. 2 à 12)
Chapitre II: Des droits et obligations (arts. 13 à 15)
Chapitre III: Des conditions et modalités de recrutement (arts. 16 à 20)
Chapitre IV: De la période d'essai (arts. 21 et 22)
Chapitre V: De la rémunération (arts. 23 à 45)
Chapitre VI: Des repos légaux, congés et absences (arts. 46 à 58)
Chapitre VII: Du régime disciplinaire (arts. 59 à 68)
Chapitre VIII: De la cessation d'activité (arts. 69 à 72)
Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales (arts. 73 à 78)

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Décret exécutif n° 07-226 du 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques. -

Adoption: 2007-07-24 | DZA-2007-R-76363

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Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. -

Adoption: 2006-07-15 | DZA-2006-R-74050

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54)
Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73)
Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113)
Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126)
Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159)
Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185)
Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts. 186 à 193)
Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215)
Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220)
Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224)

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Ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant Statut général des personnels militaires. -

Adoption: 2006-02-28 | DZA-2006-R-73487

Titre I: Dispositions préliminaires (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions générales (arts. 7 à 106)
Titre III: Dispositions applicables aux militaires de carrière (arts. 107 à 123)
Titre IV: Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (arts. 124 à 141)
Titre V: Dispositions applicables aux militaires accomplissant le service national et ceux de la réserve (arts. 142 à 147)
Titre VI: Dispositions finales (arts. 148 et 149)

Le Chapitre II du Titre II est consacré aux droits, obligations et responsabilités.

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Loi n° 04-13 du 10 novembre 2004 portant approbation de l'ordonnance n° 04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant Code des pensions militaires. -

Adoption: 2004-11-10 | DZA-2004-L-69024

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Décret exécutif n° 04-315 du 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics. -

Adoption: 2004-10-02 | DZA-2004-R-69035

Interdit l'exercice de toute autre activité lucrative pendant la durée de l'engagement et contient des dispositions relatives à la fixation du salaire des professeur et maître de conférence.

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Ordonnance n° 04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant Code des pensions militaires. -

Adoption: 2004-07-21 | Date of entry into force: 1996-07-06 | DZA-2004-R-68299

Prévoit l'alignement du niveau minimum des pensions de retraite des pensionnés militaires justifiant de la qualité de moudjahid sur celui de leurs pairs relevant du régime général de retraite.
Insère un article 13bis prévoyant que les dépenses qui en résultent sont à la charge de l'Etat.

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Décret exécutif n° 03-336 du 15 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques. -

Adoption: 2003-10-15 | Date of entry into force: 2003-09-01 | DZA-2003-R-66081

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Décret présidentiel no 99-240 bis du 27 octobre 1999 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat.

Adoption: 1999-10-27 | DZA-1999-R-57494

Prévoit que quel que soit le mode de nomination prévu par la réglementation en vigueur, l'éligibilité au régime spécial de retraite des cadres supérieurs de l'Etat est déterminée expressément par les textes instituant les fonctions et emplois concernés et ce, sans préjudice des droits acquis à la date du présent décret.

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Décret exécutif no 99-47 du 13 février 1999 relatif à l'indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste, ainsi qu'à leurs ayants-droit.

Adoption: 1999-02-13 | DZA-1999-R-52966

Concerne tout travailleur, fonctionnaire ou agent public, exerçant au niveau d'une institution, administration, collectivité locale ou organisme public, y compris les entreprises et établissements publics relevant d'une tutelle administrative (EPA, EPIC, EPL et établissements à statuts ou à gestion spécifiques).

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Décret exécutif n° 98-317 du 3 octobre 1998 portant extension de la retraite anticipée aux fonctionnaires des institutions et administrations publiques. -

Adoption: 1998-10-03 | DZA-1998-R-51572

La période de mise à la retraite anticipée peut atteindre 10 ans avant l'âge légal d'admission à la retraite. Le décret est applicable aux fonctionnaires susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire pour raison de réajustements des niveaux de l'emploi pouvant être décidés par le Gouvernement.

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Décret exécutif no 97-96 du 17 mars 1997 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile.

Adoption: 1997-03-17 | DZA-1997-R-46753

Nombreuses modifications portant notamment sur l'interdiction d'activités à caractère politique et du droit de grève (art. 17bis et ter). Sont réglementées également les dispositions relatives aux retraités de la protection civile ainsi que celles concernant le corps des médecins de la protection civile.

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Décret exécutif no 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.

Adoption: 1997-03-09 | DZA-1997-R-46749

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Décret exécutif no 96-465 du 18 décembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif no 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances.

Adoption: 1996-12-18 | DZA-1996-R-45868

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Décret présidentiel no 96-442 du 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires.

Adoption: 1996-12-06 | DZA-1996-R-45867

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Décret exécutif no 96-266 du 3 août 1996 portant statut des personnels de la garde communale.

Adoption: 1996-08-03 | DZA-1996-R-44744

Sont notamment définies les modalités de recrutement et d'avancement des personnels de la garde communale, créée par décret no 96-265 du 3 août 1996.

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Décret exécutif no 96-270 du 3 août 1996 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux.

Adoption: 1996-08-03 | DZA-1996-R-45248

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Décret exécutif no 96-262 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant le décret no 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.

Adoption: 1996-07-29 | DZA-1996-R-44743

Les personnels concernés relèvent des administrations publiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des collectivités locales. Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.

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Décret exécutif no 96-212 du 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Adoption: 1996-06-15 | DZA-1996-R-44706

Vise particulièrement l'amélioration du fonctionnement de l'administration publique et la formation des fonctionnaires. Prévoit, entre autres, la constitution d'un organe tripartite de concertation. Organisation du ministère établie par décret no 96-213 du 15 juin 1996.

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Ordonnance no 96-02 du 10 janvier 1996 portant organisation de la profession de commissaire-priseur.

Adoption: 1996-01-10 | DZA-1996-R-43099

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Décret exécutif no 95-124 du 29 avril 1995 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la fonction publique.

Adoption: 1995-04-29 | DZA-1995-R-40898

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Décret exécutif no 95-125 du 29 avril 1995 relatif aux inspections de la fonction publique.

Adoption: 1995-04-29 | DZA-1995-R-40899

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Décret exécutif no 95-127 du 29 avril 1995 modifiant et complétant le décret no 92-28 du 20 janvier 1992 portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.

Adoption: 1995-04-29 | DZA-1995-R-40900

Porte sur les modalités de nomination et les fonctions respectives des chefs de missions, de secteur, de section et d'inspection.

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Décret exécutif no 95-110 du 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications.

Adoption: 1995-04-09 | DZA-1995-R-40853

L'école est chargée de la formation des différentes catégories de personnel, de leur perfectionnement et recyclage ainsi que de la formation des formateurs et de la production de documents pédagogiques.

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Décret exécutif no 95-111 du 9 avril 1995 portant statut-type des écoles régionales des postes et télécommunications.

Adoption: 1995-04-09 | DZA-1995-R-40854

Elles assurent la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels concernés. Elles peuvent également fournir des prestations en matière de formation à d'autres institutions.

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Décret exécutif no 95-92 du 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de l'administration des douanes.

Adoption: 1995-03-25 | DZA-1995-R-40538

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Décret exécutif no 94-473 du 27 décembre 1994 fixant le mode de nomination et de rémunération des fonctions et postes supérieurs de l'inspection générale de la wilaya.

Adoption: 1994-12-27 | DZA-1994-R-39818

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Décret exécutif no 94-450 du 19 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Adoption: 1994-12-19 | DZA-1994-R-39284

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Décret exécutif no 94-339 du 25 octobre 1994 portant création de l'Ecole nationale des impôts.

Adoption: 1994-10-25 | DZA-1994-R-39080

Assure la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels de l'administration fiscale. Constitue un fonds documentaire et peut entreprendre toute étude relevant de son domaine. Prévoit également les modalités de fonctionnement de l'établissement.

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Décret exécutif no 94-289 du 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales.

Adoption: 1994-09-25 | DZA-1994-R-38569

Modifie les articles 32-1, 36-1 et 40 alinéa 1er du décret visé.

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Décret exécutif no 94-220 du 23 juillet 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes.

Adoption: 1994-07-23 | DZA-1994-R-38056

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Décret exécutif no 94-173 du 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Adoption: 1994-06-22 | DZA-1994-R-39085

Se réfère au décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage.

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Décret exécutif no 94-174 du 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

Adoption: 1994-06-22 | DZA-1994-R-39086

Fait référence au décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

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Décret exécutif no 94-133 du 5 juin 1994 modifiant et complétant le décret no 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat.

Adoption: 1994-06-15 | DZA-1994-R-38026

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Décret exécutif no 94-106 du 9 mai 1994 modifiant et complétant les dispositions transitoires d'intégration de certains corps de fonctionnaires.

Adoption: 1994-05-09 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1994-R-38563

Les textes modifiés et complétés sont les décrets n° 90-35 du 23 janvier 1990, 90-36 du 23 janvier 1990, 90-201 du 30 juin 1990, 91-225 du 14 juillet 1991. Concerne essentiellement les dispositions relatives à l'ancienneté de techniciens relevant de services publics.

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Décret exécutif no 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales.

Adoption: 1993-04-12 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1993-R-33238

Précise les droits et obligations (notamment le droit à la formation et à l'actualisation des connaissances) et fixe la durée de la période d'essai et la procédure de confirmation. Prévoit les modalités d'avancement et de cessation de fonction. Contient des dispositions applicables à chaque corps de personnel (définition des tâches et conditions de recrutement).

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Décret exécutif no 93-54 du 16 février 1993 déterminant certaines obligations particulières applicables aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux travailleurs des entreprises publiques.

Adoption: 1993-02-16 | Date of entry into force: 1993-02-16 | DZA-1993-R-32761

Définit les obligations de loyauté et de réserve et fixe les sanctions en cas de manquement (suspension, déplacement d'office, rétrogradation et révocation).

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Décret législatif no 92-05 du 24 octobre 1992 modifiant et complétant la loi no 89-21 du 12 décembre 1989 portant statut de la magistrature.

Adoption: 1992-10-24 | DZA-1992-L-31731

Modifie les conditions de nomination, de détachement et l'âge de la retraite (60 ans sauf dérogation) des magistrats ainsi que la composition du Conseil supérieur de la magistrature (éligibilité, durée du mandat...) et ses fonctions. Fixe les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats.

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 92-28 du 20 janvier 1992 portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.

Adoption: 1992-01-20 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1992-R-28172

Abroge toutes dispositions contraires.

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Décret exécutif no 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté nationale.

Adoption: 1991-12-25 | DZA-1991-R-31396

Contient des dispositions générales concernant les fonctionnaires visés, leurs droits et obligations, les conditions de recrutement, la période d'essai, les conditions d'avancement, la formation et le perfectionnement. Contient des dispositions spécifiques aux différentes filières (corps en tenue, corps en civil et corps communs).

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Décret exécutif no 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture

Adoption: 1991-09-28 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-27105

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Décret exécutif no 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire

Adoption: 1991-09-07 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-27104

Abroge le décret no 72-204 et les décrets 74-40 à 74-44.

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Décret exécutif no 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile

Adoption: 1991-08-10 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26952

Abroge toutes dispositions contraires.

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Décret exécutif no 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts

Adoption: 1991-07-31 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26954

Abroge toutes dispositions contraires.

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Décret exécutif no 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

Adoption: 1991-07-14 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26961