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Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrété du 24 février 2015 modifiant l'arrété du 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. - JO du 29 mars 2015

    Adoption: 2015-02-24 | DZA-2015-R-98834

  2. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. - JO du 11 mars 2015

    Adoption: 2015-01-21 | DZA-2015-R-98750

    Abroge l'arrêté du 23 avril 1989 relatif à la nature, à l'évaluation et au contrôle des stages en milieu professionnel à l'intention des étudiants.

  3. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger. - JO du 9 juillet 2014

    Adoption: 2014-07-06 | DZA-2014-R-96667

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Des catégories de bénéficiaires
    Chapitre 3: Des droits et des obligations
    Chapitre 4: De la formation résidentielle à l'étranger
    Chapitre 5: Du perfectionnement à l'étranger
    Chapitre 6: De la Commission nationale de la formation et du perfectionnement à l'étranger
    Chapitre 7: Dispositions financières
    Chapitre 8: Dispositions finales

  4. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 14-140 du 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. - JO du 26 mai 2014

    Adoption: 2014-04-20 | DZA-2014-R-95960

    Chapitre 1er: Objet et missions
    Chapitre 2: Organisation administrative et pédagogique
    Chapitre 3: Dispositions financières
    Chapitre 4: Dispositions transitoires et finales

  5. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 14-98 du 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 9 mars

    Adoption: 2014-03-04 | DZA-2014-R-95565

    La direction de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels, développe et met en oeuvre toute mesure de nature à promouvoir et impulser la formation professionnelle et l'enseignement professionnel. Abroge le décret exécutif n° 2000-233 du 14 août 2000.

  6. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 14-81 du 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage. - JO du 26 février

    Adoption: 2014-02-20 | DZA-2014-R-95530

    Modifie l'article 1ter relatif au présalaire versé à l'apprenti par l'Etat selon la durée des formations suivies.

  7. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 14-85 du 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 13-306 du 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. - JO du 26 février

    Adoption: 2014-02-20 | DZA-2014-R-95531

    Prévoit désormais que les stages des formations assurées par les écoles normales supérieures entrent dans le champ d'application du décret exécutif n° 13-306.

  8. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrété interministériel du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du travail. - JO du 25 décembre 2014

    Adoption: 2013-09-02 | DZA-2013-R-98179

  9. Algeria - Education, vocational guidance and training - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisation internationale du travail concernant l'Ecole supérieure de la sécurité sociale d'Alger, signé à Genève, le 14 juin 2013. - JO du 18 juin 2014

    Adoption: 2013-06-14 | INT-2013-IA-96382

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 14-173 du 2 juin 2014.

  10. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 13-137 du 10 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Centre international de formation des acteurs locaux du Maghreb (CIFAL-Maghreb). - JO du 23 avril 2013

    Adoption: 2013-04-10 | DZA-2013-R-92990

  11. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 13-77 du 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - JO du 6 février 2013

    Adoption: 2013-01-30 | DZA-2013-R-92458

    Abroge le décret exécutif n° 94-260 du 27 août 1994.

  12. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 13-78 du 30 janvier 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - JO du 6 février 2013

    Adoption: 2013-01-30 | DZA-2013-R-92459

    Abroge le décret exécutif n° 03-01 du 4 janvier 2003.

  13. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 13-79 du 30 janvier 2013 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - JO du 6 février 2013

    Adoption: 2013-01-30 | DZA-2013-R-92460

    L'inspection générale est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la règlementation en vigueur relatives au secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la régulation du fonctionnement des structures centrales, organismes et établissements sous tutelle du ministère. Abroge le décret exécutif n° 03-221 du 10 juin 2003.

  14. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents. - JO du 20 janvier 2013

    Adoption: 2012-04-18 | DZA-2012-R-92369

  15. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 12-125 19 mars 2012 fixant le statut-type des Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P). - JO du 25 mars 2012

    Adoption: 2012-03-19 | DZA-2012-R-90130

  16. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 fixant les modalités d'application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger. - JO du 28 décembre 2011

    Adoption: 2011-12-25 | DZA-2011-R-89201

    A pour objet de fixer les montants d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une bourse d'études à l'étranger pour une formation d'une durée supérieure à six mois.

  17. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 modifiant l'arrêté interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger. - JO du 28 décembre 2011

    Adoption: 2011-12-25 | DZA-2011-R-89202

  18. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 13 septembre 2011 fixant l'organisation interne de l'Institut de formation et d'enseignement professionnels. - JO du 29 août 2012

    Adoption: 2011-09-13 | DZA-2011-R-91140

  19. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 11-221 du 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 19 juin 2011

    Adoption: 2011-06-12 | DZA-2011-R-87353

    Est entendu par «olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels», la mise en compétition des compétences et des capacités des stagiaires, élèves et apprentis de la formation et de l'enseignement professionnels, dans les métiers relevant de diverses branches, filières et spécialités de la formation et de l'enseignement professionnels et couvrant différents domaines d'activités économiques et sociales.

  20. Algeria - Education, vocational guidance and training - International agreement

    Programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 26 décembre 2010. - JO du 1er avril 2012

    Adoption: 2010-12-26 | INT-2010-IA-90379

    A pour but de développer l'échange d'expertises, d'informations et d'expériences dans le domaine de la formation professionnelle et de mettre en place les moyens susceptibles de soutenir cette coopération et de développer le secteur dans les deux pays.
    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel 12-140 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

  21. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 10-137 du 13 mai 2010 modifiant et complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. - JO du 16 mai 2010

    Adoption: 2010-05-13 | Date of entry into force: 2009-09-01 | DZA-2010-R-83780

  22. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 19 avril 2010 fixant l'organisation interne de l'Institut national de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 15 septembre 2010

    Adoption: 2010-04-19 | DZA-2010-R-84873

  23. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 10-99 du 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels (IFEP). - JO du 24 mars 2010

    Adoption: 2010-03-18 | DZA-2010-R-83559

    Chapitre I: Objet, missions
    Chapitre II: Organisation et fonctionnement
    Chapitre III: Dispositions financières
    Chapitre IV: Dispositions finales

  24. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 09-316 du 6 octobre 2009 fixant le statut de l'Institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (INFEP). - JO du 7 octobre 2009

    Adoption: 2009-10-06 | DZA-2009-R-82242

  25. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 12 juillet 2009 fixant l'organisation interne de l'Institut d'enseignement professionnel. - JO du 4 novembre 2009

    Adoption: 2009-07-12 | DZA-2009-R-82422

  26. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 09-170 du 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 17 mai 2009

    Adoption: 2009-05-02 | DZA-2009-R-81674

  27. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-293 du 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel. - JO du 21 septembre 2008

    Adoption: 2008-09-20 | DZA-2008-R-79497

  28. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-295 du 20 septembre 2008 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). - JO du 21 septembre 2008

    Adoption: 2008-09-20 | DZA-2008-R-79504

  29. Algeria - Education, vocational guidance and training - International agreement

    Mémorandum d'entente dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweit, signé au Koweit, le 20 avril 2008. - JO du 4 avril 2012

    Adoption: 2008-04-20 | INT-2008-IA-90380

    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-143 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 20 du 4 avril 2012.

  30. Algeria - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 08-06 du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur. - JO du 27 février 2008

    Adoption: 2008-02-23 | DZA-2008-L-78144

    Modifie les articles 6 à 21 relatifs à la formation supérieure (organisation, accès, etc.) et ajoute un titre relatif à la formation supérieure assurée par des établissements privés.

  31. Algeria - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 08-07 du 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels. - JO du 2 mars 2008

    Adoption: 2008-02-23 | DZA-2008-L-78146

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Titre II: De la formation professionnelle (arts. 6 à 9)
    Titre III: De l'enseignement supérieur (arts. 10 à 13)
    Titre IV: La cadre institutionnel et organisationnel de la formation et de l'enseignement professionnels (arts. 14 à 27)
    Titre V: Dispositions particulières (arts. 28 à 30)
    Titre VI: Dispositions transitoires et finales (arts. 31 et 32)

  32. Algeria - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale. - JO du 27 janvier 2008

    Adoption: 2008-01-23 | DZA-2008-L-77822

    Titre Premier: Des fondements de l'école algérienne (arts. 1 à 18)
    Titre II: De la communauté éducative (arts. 19 à 26)
    Titre III: Organisation de la scolarité (arts. 27 à 72)
    Titre IV: L'enseignement pour adultes (arts. 73 à 75)
    Titre V: Les personnels (arts. 76 à 80)
    Titre VI: Etablissements publics d'éducation et d'enseignement - Structures et actions de soutien et organes consultatifs (arts. 81 à 104)
    Titre VII: Dispositions finales (arts. 105 et 106)

  33. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 05-500 du 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université. - JO du 29 décembre 2005

    Adoption: 2005-12-29 | DZA-2005-R-72832

    Abroge le décret exécutif n° 95-161 du 6 juin 1995.

  34. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 05-07 du 23 août 2005 fixant les règles générales régissant l'enseignement dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement. - JO du 28 août 2005

    Adoption: 2005-08-23 | DZA-2005-R-71590

    Prévoit notamment les conditions de création des établissements, les niveaux d'enseignement et les conditions de scolarité, d'hygiène et de sécurité dans les établissements.

  35. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 05-178 du 17 mai 2005 modifiant et complétant le décret n° 88-90 du 3 mai 1988 portant organisation des stages des étudiants en milieu professionnel. - JO du 18 mai 2005

    Adoption: 2005-05-17 | DZA-2005-R-70634

    Modifie l'article 10 relatif à l'indemnité journalière versée aux stagiaires (art. 2). Insère l'article 10bis relatif à la prise en charge par l'établissement d'enseignement des frais de transport (art. 3).

  36. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-206 du 26 juillet 2004 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. - JO du 28 juillet 2004

    Adoption: 2004-07-26 | DZA-2004-R-68388

  37. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-207 du 26 juillet 2004 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. - JO du 28 juillet 2004

    Adoption: 2004-07-26 | DZA-2004-R-68389

  38. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger. - JO du 16 juin 2004

    Adoption: 2004-05-17 | Date of entry into force: 2004-01-01 | DZA-2004-R-89203

  39. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04-65 du 1er mars 2004 portant modalités d'application des dispositions de l'article 19 ter de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage. - JO du 7 mars 2004

    Adoption: 2004-03-01 | DZA-2004-R-66903

    Concerne l'établissement du plan de formation par l'organisme employeur. Prévoit que ce plan s'élabore en concertation avec les organismes syndicaux et l'inspection du travail. (art. 2)

  40. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-66 du 1er mars 2004 portant modalités d'application des dispositions de l'article 26 bis de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage. - JO du 7 mars 2004

    Adoption: 2004-03-01 | DZA-2004-R-66904

    Concerne le cas de la résiliation abusive du contrat d'apprentissage par l'organisme employeur.

  41. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 03-503 du 27 décembre 2003 portant application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée, relative à l'apprentissage. - JO du 28 décembre 2003

    Adoption: 2003-12-27 | DZA-2003-R-66187

    Complète la liste des cas dans lesquels les femmes, candidates à une formation par apprentissage, peuvent bénéficier de la dérogation d'âge maximum introduite par l'article 12.

  42. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 03-406 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un observatoire national de l'éducation et de la formation. - JO du 9 novembre 2003

    Adoption: 2003-11-05 | DZA-2003-R-66088

    L'observatoire est une structure nationale d'étude, de suivi et d'analyse prospective du système national d'éducation et de formation. Il est notamment chargé de mettre au point des dispositifs permettant d'évaluer la qualité de l'éducation et de la formation et le niveau des acquisitions des apprenants.

  43. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 03-407 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un conseil national de l'éducation et de la formation. - JO du 9 novembre 2003

    Adoption: 2003-11-05 | DZA-2003-R-66089

    Ce conseil est un organe national de concertation, d'étude et d'évaluation en matière d'éducation et de formation. Il est notamment chargé d'améliorer le rendement du système éducatif et de proposer des orientations de nature à en assurer le développement global et intégré.

  44. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 03-333 du 8 octobre 2003 relatif à la Commission de wilaya d'éducation spéciale et de formation professionnelle. - JO du 12 octobre 2003

    Adoption: 2003-10-08 | DZA-2003-R-66080

    Détermine la composition (représentants de diverses associations, un représentant du patronat ainsi que les directeurs de la santé et de la population, de l'emploi et de la jeunesse et des sports, un représentant de l'assemblée nationale de wilaya et l'inspecteur du travail) et le fonctionnement de cette commission. Prévoit que la commission est aussi compétente pour les questions relatives à la formation professionnelle des personnes handicapées.

  45. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger. - JO du 17 septembre 2003

    Adoption: 2003-09-11 | Date of entry into force: 2004-01-01 | DZA-2003-R-65567

    Les étudiants qui veulent suivre une formation non dispensée en Algérie peuvent,dans certaines conditions, être envoyés à l'étranger pour achever leur cursus. Abroge le décret n° 87-209.
    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des catégories de bénéficiaires
    Chapitre III: Des droits et obligations
    Chapitre IV: Des conditions de la formation résidentielle
    Chapitre V: Du perfectionnement
    Chapitre VI: De la Commission nationale de la formation et du perfectionnement à l'étranger
    Chapitre VII: Dispositions financières
    Chapitre VIII: Dispositions finales

  46. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 03-09 du 13 août 2003 modifiant et complétant l'ordonnance no 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation. - JO du 13 août 2003

    Adoption: 2003-08-13 | DZA-2003-R-65083

    Les modifications concernent le système éducatif, ses missions, l'enseignement de la langue Tamazight ainsi que les modalités de création d'un établissement d'enseignement.
    Est approuvée par la loi n° 03-14 du 25 octobre 2003. (Journal officiel n° 64 du 26 octobre 2003, p 3)

  47. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 03-88 du 3 mars 2003 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels. - JO du 5 mars 2003

    Adoption: 2003-03-03 | DZA-2003-R-63909

    Abroge le décret exécutif 200-127 du 11 juin 2000 sur le même sujet.

  48. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 03-87 du 3 mars 2003 fixant les attributions du Ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels. - JO du 5 mars 2003

    Adoption: 2003-03-03 | DZA-2003-R-63910

  49. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 03-89 du 3 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels. - JO du 5 mars 2003

    Adoption: 2003-03-03 | DZA-2003-R-63911

    L'inspection générale est un organe placé sous le contrôle du ministre. Elle est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans les secteurs de la formation et de l'enseignement professionnel ainsi que de la régulation du fonctionnement des établissements et organismes sous tutelle du ministère.

  50. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 2000-199 du 25 juillet 2000 complétant le décret exécutif no 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle - JO du 26 juillet 2000

    Adoption: 2000-07-25 | DZA-2000-R-57066

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