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Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif du 11 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle. - JO du 14 juin 2000

    Adoption: 2000-06-11 | DZA-2000-R-57495

    Prévoit que le ministre de la formation professionnelle est notamment chargé de l'élaboration de la politique nationale de formation et d'adaptation professionnelle pour tous types de qualification, de la coordination et de la régulation du système national de formation et d'adaptation professionnelle, et du développement des moyens de formation professionnelle relevant de son autorité.

  2. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif du 11 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle. - JO du 14 juin 2000

    Adoption: 2000-06-11 | DZA-2000-R-57497

    Prévoit la création au sein du ministère d'un organe permanent d'inspection, de contrôle et d'évaluation placé sous l'autorité du ministre. Il est chargé du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur spécifiques au secteur de la formation professionnelle et de la régulation du fonctionnement des établissements et organismes sous tutelle du ministère de la formation professionnelle.

  3. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 99-256 du 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique.

    Adoption: 1999-11-16 | DZA-1999-R-54925

    Chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique, notamment en assurant la formation continue, le recyclage et le perfectionnement des personnels concernés. Un décret no 99-257 du 16 novembre 1999 prévoit la création et le fonctionnement d' unités de recherche qui peuvent être rattachées aux différents établissements de formation technique et professionnelle.

  4. Algeria - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 99-05 du 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur. - JO du 7 avril 1999

    Adoption: 1999-04-04 | DZA-1999-L-70921

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Titre II: De la formation supérieure (arts. 6 à 22)
    Titre III: De la recherche dans l'enseignement supérieur (arts. 23 à 30)
    Titre IV: Des institutions (arts. 31 à 43)
    Titre V: Des étudiants et des personnels de l'enseignement supérieur (arts. 44 à 57)
    Titre VI: Des franchises universitaires (arts. 58 à 63)
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 64 et 65)

  5. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 3 avril 1999 fixant l'organisation administrative et le fonctionnement des annexes d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP).

    Adoption: 1999-04-03 | DZA-1999-R-54219

    Ces annexes sont chargées de contribuer à la formation initiale et continue des techniciens et techniciens supérieurs; d''organiser des stages de reconversion de professionnels en tenant compte du marché de l'emploi; de participer aux tâches de formation et de perfectionnement initiées par l'établissement de rattachement; d'assurer aux établissements assistance pédagogique et technique afin d'améliorer les performances du personnel en activité et de collecter tout document ou information relatifs à ces différents sujets.

  6. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 98-400 du 2 décembre 1998 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. - Décret exécutif (rectificatif) Décret exécutif

    Adoption: 1998-12-02 | DZA-1998-R-52465

    Ce texte est complété par le décret no 98-401 du 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA).

  7. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 98-235 du 25 juillet 1998 modifiant la nature juridique et le fonctionnement de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle.

    Adoption: 1998-07-25 | DZA-1998-R-51103

    L'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial, devient un établissement public à caractère administratif. Prévoit notamment l'organisation administrative et financière de l'agence.

  8. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel no 97-502 du 29 décembre 1997 portant ratification de l'Accord régissant l'échange de personnes en formation entre les administrations des postes et télécommunications des Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Tunis le 2 avril 1994.

    Adoption: 1997-12-20 | DZA-1997-R-49258

    Porte sur la formation de base, les stages de perfectionnement, la préparation à l'emploi et les sessions de recyclage. Sont également prévues, par un autre décret, les modalités d'échange des experts et spécialistes.

  9. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 97-197 du 18 mai 1997 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national consultatif de la formation professionnelle créé par le décret no 78-135 du 3 juin 1978.

    Adoption: 1997-05-18 | DZA-1997-R-47296

    De composition interministérielle, le conseil comprend notamment des membres de l'agence nationale de l'emploi et des experts en formation professionnelle mais également des représentants syndicaux et patronaux émanant des différents corps de métiers.

  10. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 96-262 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant le décret no 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.

    Adoption: 1996-07-29 | DZA-1996-R-44743

    Les personnels concernés relèvent des administrations publiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des collectivités locales. Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.

  11. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 95-110 du 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications.

    Adoption: 1995-04-09 | DZA-1995-R-40853

    L'école est chargée de la formation des différentes catégories de personnel, de leur perfectionnement et recyclage ainsi que de la formation des formateurs et de la production de documents pédagogiques.

  12. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 95-111 du 9 avril 1995 portant statut-type des écoles régionales des postes et télécommunications.

    Adoption: 1995-04-09 | DZA-1995-R-40854

    Elles assurent la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels concernés. Elles peuvent également fournir des prestations en matière de formation à d'autres institutions.

  13. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 81-392 du 26 décembre 1981, modifié et complété au 18 janvier 1995, portant application des dispositions de la loi no 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage.

    Adoption: 1995-01-18 | Date of entry into force: 1981-12-26 | DZA-1995-R-55853

  14. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 95-31 du 18 janvier 1995 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-519 du 22 décembre 1991 portant application des dispositions de la loi no 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage.

    Adoption: 1995-01-15 | DZA-1995-R-39822

    Concerne la fixation d'un présalaire à l'apprenti ainsi que la composition, tripartite, de la commission communale d'apprentissage.

  15. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-469 du 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle.

    Adoption: 1994-12-25 | DZA-1994-R-39817

  16. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-450 du 19 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

    Adoption: 1994-12-19 | DZA-1994-R-39284

  17. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-365 du 12 novembre 1994 portant création du Centre national de perfectionnement en foresterie.

    Adoption: 1994-11-12 | DZA-1994-R-39079

    Est chargé du perfectionnement, du recyclage et de la formation continue des personnels du secteur des forêts ainsi que de la documentation et de la réalisation d'études y afférentes.

  18. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-339 du 25 octobre 1994 portant création de l'Ecole nationale des impôts.

    Adoption: 1994-10-25 | DZA-1994-R-39080

    Assure la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels de l'administration fiscale. Constitue un fonds documentaire et peut entreprendre toute étude relevant de son domaine. Prévoit également les modalités de fonctionnement de l'établissement.

  19. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-280 du 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement.

    Adoption: 1994-09-17 | DZA-1994-R-38571

    L'institut assure le perfectionnement, le recyclage et la formation continue des personnels relevant du ministère de l'Equipement et de l'aménagement du territoire. Il entreprend toute étude et action de recherche liées à ses activités, élabore et publie tout document ou guide y afférent. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement de l'institut.

  20. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-255 du 17 août 1994 portant création de l'école nationale supérieure du tourisme.

    Adoption: 1994-08-17 | DZA-1994-R-38566

    Ses missions essentielles portent sur la formation, le perfectionnement, la formation continue et le recyclage des personnels du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme. Elles concernent également les études prospectives et documentaires ainsi que la création d'une revue spécialisée. Le texte prévoit aussi les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.

  21. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-256 du 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques.

    Adoption: 1994-08-17 | DZA-1994-R-38567

    L'institut forme, perfectionne et recycle les techniciens supérieurs du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement de l'institut.

  22. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-257 du 17 août 1994 portant création du centre d'hôtellerie et de tourisme.

    Adoption: 1994-08-17 | DZA-1994-R-38568

    Le centre forme, perfectionne et recycle les techniciens et autres corps des métiers du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement du centre.

  23. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-220 du 23 juillet 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes.

    Adoption: 1994-07-23 | DZA-1994-R-38056

  24. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 23 juin 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 22 juin 1992 portant application aux établissements de formation professionnelle des dispositions du décret exécutif no 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale. - JO du 7 décembre 1994

    Adoption: 1994-06-23 | DZA-1994-R-39282

    Concerne principalement les activités réalisées par les apprentis et stagiaires dans le cadre de leur formation.

  25. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-173 du 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

    Adoption: 1994-06-22 | DZA-1994-R-39085

    Se réfère au décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage.

  26. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-174 du 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

    Adoption: 1994-06-22 | DZA-1994-R-39086

    Fait référence au décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

  27. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 93-67 du 1er mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage.

    Adoption: 1993-03-01 | DZA-1993-R-34327

    Comporte divers niveaux de qualification ainsi que les cursus et les programmes de formation. Prévoit l'organisation et les sanctions de la formation professionnelle continue.

  28. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 93-60 du 27 février 1993 fixant les attributions du ministre de la Formation professionnelle.

    Adoption: 1993-02-27 | DZA-1993-R-35456

  29. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 10 août 1992 déterminant les modalités de mise en oeuvre de la formation post-universitaire à distance à l'étranger.

    Adoption: 1992-08-10 | DZA-1992-R-31728

  30. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 22 juin 1992 portant application des dispositions du décret exécutif no 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des activités, travaux et prestations, effectués par les établissements publics de formation professionnelle en sus de leur mission principale.

    Adoption: 1992-06-22 | DZA-1992-R-31388

    Prévoit que les activités, travaux et prestations visés sont effectués dans le cadre de contrats et conventions conclus avec les tiers, après introduction d'une demande auprès du directeur de l'établissement de formation.

  31. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 22 juin 1992 fixant la liste des travaux, activités et prestations réalisés par les établissements de formation professionnelle.

    Adoption: 1992-06-22 | DZA-1992-R-31389

  32. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage.

    Adoption: 1992-01-20 | DZA-1992-R-28171

    Abroge notamment le décret no 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle.

  33. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 92-09 du 9 janvier 1992 relatif aux modalités d'homologation des formations et d'évaluation des acquis professionnels.

    Adoption: 1992-01-09 | DZA-1992-R-28167

    Abroge toutes dispositions contraires.

  34. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire

    Adoption: 1991-07-14 | DZA-1991-R-26960

    Abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret no 73-99 du 25 juillet 1973.

  35. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 91-141 du 11 mai 1991 fixant les conditions de création et de contrôle d'établissements agréés de formation professionnelle.

    Adoption: 1991-05-11 | DZA-1991-R-22734

  36. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 91-80 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif no 90-143 du 22 mai 1990 (ISN 9962) portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes

    Adoption: 1991-03-23 | DZA-1991-R-27050

    Dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du service du délégué à l'emploi des jeunes. Abroge toutes dispositions contraires.

  37. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 91-54 du 23 février 1991 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la formation professionnelle

    Adoption: 1991-02-23 | DZA-1991-R-27056

    Abroge toutes dispositions contraires contenues dans l'ordonnance no 67-54 du 23 mars 1967 et le décret no 81-394 du 26 décembre 1981 [ISN 11056].

  38. Algeria - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 90-34 du 25 décembre 1990 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage. - Loi

    Adoption: 1990-12-25 | DZA-1990-L-21577

    Modifie les articles 3, 6, 7, 9, 11, 12, 31 et 32 de la loi susvisée (SL, 1981-Alg. 2). Désormais, les établissements publics et organismes à caractère administratif sont tenus d'assurer la formation des jeunes par l'apprentissage; le nombre d'apprentis occupés par les organismes employeurs n'est plus limité et l'âge maximal de l'apprenti passe de 18 à 25 ans.

  39. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-329 du 27 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office national des travaux d'application de la formation professionnelle. (O.N.T.A.F.P).

    Adoption: 1990-10-27 | DZA-1990-R-21041

    L'office a pour mission de contribuer, par le biais de la formation-production, à la valorisation des moyens de réalisation de biens et services des établissements de formation professionnelle dans le cadre de l'acquisition par les stagiaires de ces établissements, d'une qualification et d'une expérience professionnelle pratique dans les spécialités enseignées.

  40. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-295 du 6 octobre 1990 modifiant et complétant le décret exécutif no 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes.

    Adoption: 1990-10-06 | DZA-1990-R-21040

    Prévoit la possibilité de créer plusieurs comités à l'emploi dans une même wilaya, lorsque les conditions socio-économiques le commandent. Définit les conditions d'accès, la classification, les procédures de nomination et la rémunération des collaborateurs du délégué présidant un comité à l'emploi des jeunes.

  41. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-288 du 29 septembre 1990 modifiant et complétant le décret no 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.F.E) et l'érigeant en institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.P.F.C).

    Adoption: 1990-09-29 | DZA-1990-R-20880

  42. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-244 du 4 août 1990 fixant les règles d'organisation et de perfectionnement des services d'emploi et de formation professionnelle de wilaya.

    Adoption: 1990-08-04 | DZA-1990-R-20744

  43. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

    Adoption: 1990-07-28 | DZA-1990-R-20746

  44. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle.

    Adoption: 1990-07-28 | DZA-1990-R-20748

    Abroge toutes dispositions contraires contenues dans les décrets no 81-395 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement des instituts de formation professionnelle et no 81-396 du 26 décembre 1981 fixant la liste des instituts de formation professionnelle.

  45. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue.

    Adoption: 1990-05-26 | DZA-1990-R-20126

  46. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes.

    Adoption: 1990-05-22 | DZA-1990-R-9962

    Institue au niveau de chaque commune un comité local d'insertion professionnelle chargé de la préparation, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes de création d'emploi et de formation et au niveau de chaque wilaya un comité à l'emploi des jeunes présidé par un délégué à l'emploi chargé d'aider les jeunes et leurs associations à réaliser des projets de création d'activités.

  47. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle.

    Adoption: 1990-04-21 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1990-R-20125

    Abroge toutes dispositions contraires et notamment celles des décrets portant statut particulier des divers corps visés par le présent texte.

  48. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation.

    Adoption: 1990-02-06 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1990-R-9930

    Abroge de nombreux décrets antérieurs.

  49. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-156 du 2 août 1988 fixant les conditions d'attribution des présalaires.

    Adoption: 1988-08-02 | DZA-1988-R-6594

    L'art. 2 définit le présalaire comme la rétribution accordée à un futur travailleur qui, lié par contrat à un employeur qui le rémunère, doit, préalablement à son affectation à un poste de travail, suivre un cycle de formation approprié. L'apprentissage et la formation professionnelle en entreprise sont exclus du champ d'application de ce décret. La nomenclature des postes de travail et des formations qui y préparent qui peuvent donner lieu au versement d'un présalaire est établie par arrêté du ministre du Travail et des Affaires sociales.

  50. Algeria - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Arrêté interministériel du 1er août 1988 fixant les conditions de mise en oeuvre des actions de perfectionnement à l'étranger.

    Adoption: 1988-08-01 | DZA-1988-R-7156

    Texte pris en application du décret no 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.

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