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Subject: International agreements

  1. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange des lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994.

    Adoption: 1994-09-28 | Date of entry into force: 1994-09-28 | INT-1994-IA-39025

    Modifications relatives aux garanties quant aux conditions d'hébergement, aux ressources pour le séjour et aux garanties de rapatriement des ressortissants algériens dont le séjour en France est de moins de 3 mois. Publié par le décret no 94-1102 du 19 décembre 1994.

  2. Algeria - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.

    Adoption: 1993-10-22 | Date of entry into force: 1993-10-22 | INT-1993-IA-36502

  3. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le domaine protection sociale, signée à Alger le 22 avril 1993.

    Adoption: 1993-04-22 | DZA-1993-IA-40896

    Porte sur la promotion des handicapés, la protection de l'enfance et des personnes âgées, l'enseignement des adultes, la formation des personnels spécialisés en matière d'action sociale bénévole, le développement de l'action, de l'assistance sociale et de la famille. Le texte de la convention figure en annexe.

  4. Algeria - International agreements - International agreement

    Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

    Adoption: 1992-06-21 | Date of entry into force: 1992-09-21 | INT-1992-IA-36117

    Prévoit la délivrance de visas pour un séjour de trois mois (renouvelable une fois) aux ressortissants suisses et algériens dans les deux pays. Contient des dispositions particulières applicables aux visas destinés aux hommes d'affaires de chacun des deux Etats ainsi qu'aux ressortisants ayant la qualité de "résident" en Suisse ou en Algérie.

  5. Algeria - International agreements - International agreement

    Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.

    Adoption: 1992-04-16 | Date of entry into force: 1992-04-16 | INT-1992-IA-37065

    Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.

  6. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signée au Caire le 15 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-15 | INT-1993-IA-34449

    Porte ratifiCation de la Convention. Contient en annexe le texte de la Convention.

  7. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord de coopération scientifique et technologique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte signé au Caire le 15 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-15 | Date of entry into force: 1991-10-15 | INT-1993-IA-34450

    Porte ratification de l'Accord. Contient en annexe l'accord de coopération scientifique et technologique.

  8. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991

    Adoption: 1991-09-24 | INT-1991-IA-27106

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  9. Algeria - International agreements - International agreement

    Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

    Adoption: 1991-05-28 | INT-1991-IA-39584

    Dispense notamment de visas les ressortissants algériens titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité et les ressortissants suisses titulaires d'une carte de séjour valable.

  10. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 18 mai 1991

    Adoption: 1991-05-18 | INT-1991-IA-27107

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduit tacitement pour une même période, sauf dénonciation.

  11. Algeria - International agreements - International agreement

    Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991

    Adoption: 1991-05-15 | Date of entry into force: 1991-06-15 | INT-1991-IA-26953

    Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  12. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

    Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  13. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  14. Algeria - International agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25232

    Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  15. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25233

    Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  16. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25234

    Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  17. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-25231

  18. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-26956

    Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  19. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991

    Adoption: 1991-01-07 | INT-1991-IA-26955

    La coopération vise notamment la protection et l'insertion socio-professionnelle des handicapés, la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées, la promotion de la condition féminine, la formation et le perfectionnement de cadres spécialisés en matière d'action sociale, la prévention des maux et le développement de l'action sociale bénévole. Le décret présidentiel no 91-214 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  20. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

    Adoption: 1990-06-22 | INT-1990-IA-21038

    Le décret présidentiel no 90-319 du 17 octobre 1990 en porte publication a la partie algérienne.

  21. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

    Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

  22. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8818

    Cette convention a été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel no 89-189 du 10 octobre 1989. Définit les conditions générales pour l'emploi des experts et techniciens. Fournit un cadre juridique pour des conventions et contrats entre les organismes des deux pays.

  23. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord sur les soins de santé en cas de séjour temporaire. Signé à Alger.

    Adoption: 1987-03-24 | Date of entry into force: 1988-02-01 | INT-1987-IA-25215

  24. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.

    Adoption: 1987-02-28 | INT-1987-IA-4290

    Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).

  25. Algeria - International agreements - International agreement

    Avenant no 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-12-22 | INT-1985-IA-21039

    Le décret présidentielno 90-320 du 17 octobre 1990 en porte publication par la partie algérienne.

  26. Algeria - International agreements - International agreement

    Echange de lettres constituant un accord relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-12-22 | Date of entry into force: 1990-03-01 | INT-1985-IA-26417

  27. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération maritime et commerciale entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République irakienne. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-06-29 | INT-1985-IA-2489

    L'art. 7 prévoit une coordination en matière de formation et l'échange d'experts dans le domaine du transport maritime.

  28. Algeria - International agreements - International agreement

    Décret no 83-177 du 12 mars 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, concernant la sécurité sociale, signée à Alger le 29 décembre 1981.

    Adoption: 1981-12-29 | INT-1981-IA-5443

  29. Algeria - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-10-28 | Date of entry into force: 1982-02-01 | INT-1981-IA-21389

  30. Algeria - International agreements - International agreement

    Arrangement admistratif relatif aux modalités d'application du protocole annexé à la convention générale du 1 octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-10-28 | Date of entry into force: 1981-01-01 | INT-1981-IA-21390

  31. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire. - Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour février 2019)

    Adoption: 1980-10-01 | Date of entry into force: 1982-02-01 | INT-1980-IA-21387

    La Convention de sécurité sociale signée le 19 janvier 1965, ainsi que les textes la modifiant ou la complétant, sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.

  32. Algeria - International agreements - International agreement

    Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-10-01 | Date of entry into force: 1980-10-01 | INT-1980-IA-21388

    Modifie l'article 2 du Protocole du 6 mai 1972.

  33. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole annexe relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-10-01 | Date of entry into force: 1981-01-01 | INT-1980-IA-25229

  34. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord de coopération en matière de formation professionnelle et technique entre le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger.

    Adoption: 1975-01-21 | INT-1975-IA-18715

  35. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.

    Adoption: 1973-12-30 | INT-1973-IA-16191

  36. Algeria - International agreements - International agreement

    Special Agreement on the social security coverage of seafarers, with two Protocols: Protocol on the cessation of the activities of the National Disabled Seafarers' Institution in Algeria, and Protocol on the insurance coverage of students attending national merchant shipping schools and maritime apprenticeship schools.

    Adoption: 1973-01-23 | INT-1973-IA-16190

  37. Algeria - International agreements - International agreement

    Avenant à la Convention générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale, signée le 19 janvier 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1972-05-06 | INT-1972-IA-16854

  38. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole (avec annexes) relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.

    Adoption: 1972-05-06 | Date of entry into force: 1972-01-01 | INT-1972-IA-21386

  39. Algeria - International agreements - International agreement

    Echange de lettres interprétatif de l'article premier de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraite du 16 décembre 1964. Fait à Paris

    Adoption: 1972-05-06 | Date of entry into force: 1972-05-06 | INT-1972-IA-25228

  40. Algeria - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif du 16 février 1970 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 27 février 1968. Fait à Bruxelles. - Arrangement administratif

    Adoption: 1970-02-16 | Date of entry into force: 1970-02-16 | INT-1970-IA-21382

  41. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexé. - Accord (tel que modifié par l'avenant du 11 juillet 2001)

    Adoption: 1968-12-27 | INT-1968-IA-99934

  42. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale du 27 février 1968 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique. Fait à Bruxelles. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 1968-02-27 | Date of entry into force: 1969-10-01 | INT-1968-IA-18494

  43. Algeria - International agreements - International agreement

    Echange de lettres relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Paris.

    Adoption: 1967-06-26 | Date of entry into force: 1967-08-16 | INT-1967-IA-26389

  44. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tchécoslovaque. Fait à Alger.

    Adoption: 1966-09-16 | Date of entry into force: 1966-09-16 | INT-1966-IA-21383

  45. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention générale (avec protocole) sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

    Adoption: 1965-01-19 | Date of entry into force: 1965-05-01 | INT-1965-IA-21385

  46. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord (avec échange de lettres) relatif aux régimes complémentaires de retraite. Fait à Paris.

    Adoption: 1964-12-16 | Date of entry into force: 1965-01-01 | INT-1964-IA-21384

  47. Andorra - International agreements - International agreement

    Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013. - Convention

    Adoption: 2013-07-11 | INT-2013-IA-100028

    Publiée par la France par le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015.

  48. Andorra - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif d'application du 23 janvier 2001 de la convention de sécurité sociale du 12 décembre 2000 entre la République française et la Principauté d'Andorre. Fait à Paris. - Arrangement administratif

    Adoption: 2001-01-23 | Date of entry into force: 2003-06-01 | INT-2001-IA-67068

  49. Andorra - International agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale du 12 décembre 2000 entre la République française et la Principauté d'Andorre. Fait à Andorre-la Vieille. - Base nationale de législation Convention de sécurité sociale (mise à jour: juin 2003)

    Adoption: 2000-12-12 | Date of entry into force: 2003-06-01 | INT-2000-IA-67066

  50. Andorra - International agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale. Fait à Andorre le 28 janvier et à Lisbonne le 11 mars 1988.

    Adoption: 1988-01-28 | Date of entry into force: 1991-07-01 | INT-1988-IA-32914

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