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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Subject: Seafarers - Month updated: July 2021

  1. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer. - Décret

    Adoption: 2020-11-17 | Date of entry into force: 2020-11-20 | FRA-2020-R-111563

    Chapitre Ier : Composition de la COmmission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionelle
    Chapitre II : Identification des gens de mer
    Chapitre III : Médecine des gens de mer
    Chapitre IV : Dispositions finales

  2. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel. - Ordonnance

    Adoption: 2020-09-23 | FRA-2020-R-111528

    Titre Ier : Travail de nuit et durée de travail des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans à bord des navires
    Titre II : Visites d'information, séquences ou périodes d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel à bord des navires par des personnes autres que des gens de mer

  3. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2020-06-10 | FRA-2020-R-111508


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