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Subject: Social assistance and services - Month updated: July 2021

  1. France - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale. - Décret

    Adoption: 2020-10-01 | FRA-2020-R-111532

    Précise les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et de versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Adapte également, de manière à assurer une gestion similaire des allocations journalières attribuées aux personnes apportant une aide régulière à un proche dépendant, malade ou en situation de handicap, les règles d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale.


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