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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Employment policy, promotion of employment and employment services

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Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services - Month updated: May 2021

  1. Benin - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-531 du 27 novembre 2019 portant création du Comité de Pilotage du Programme spécial d'insertion dans l'emploi. - Décret

    Adoption: 2019-11-27 | Date of entry into force: 2019-11-27 | BEN-2019-R-111262

    Ce programme vient en soutien à la promotion de l’emploi des jeunes diplômés et met davantage les créateurs d’emplois que sont les entreprises au coeur du dispositif de l’insertion durable des jeunes dans la vie professionnelle. L’insertion professionnelle est de deux années entières et consécutives. La durée du programme est de cinq ans et s’étendra de 2020 à 2024. Les bénéficiaires recrutés pour occuper des postes d’emploi dans le cadre du PSIE bénéficieront du même régime de sécurité sociale que les travailleurs du secteur privé ou parapublic. Dans le cadre de ce programme, l’Etat s’engage à prendre en charge le paiement à 100% des salaires et charges associées des employés bénéficiaires du programme ; à apporter, tout au long de la période d’immersion (avant, pendant et après), des outils de développement personnel et de développement professionnel nécessaires à une meilleure autonomisation et une bonne intégration sur le marché du travail et à assurer le suivi du déroulement du programme. L’entreprise d’accueil s’engage, elle, à assurer par les moyens appropriés (tutorat, mentorat, atelier/séminaire thématique d’apprentissage de courte durée, etc.) l’encadrement technique et/ou professionnel du ou des allocataires mis à sa disposition en vue de d’accroître leur employabilité ; à assurer le suivi du déroulement du séjour en immersion du personnel en rendre compte périodiquement des progrès ou difficultés éventuelles. Enfin, le bénéficiaire chercheur d’emploi allocataire s’engage à se mettre au service de la structure d’accueil pour y apporter toutes ses compétences et à participer à toutes initiatives d’apprentissage proposées par le tuteur ou le mentor désigné par l’entreprise pour son encadrement professionnel.

  2. France - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 455 CM du 20 avril 2020 portant modification du dispositif du contrat de soutien à l'emploi (CSE). - Arrêté

    Adoption: 2020-04-20 | FRA-2020-R-111274

  3. France - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 376 CM du 3 avril 2020 relatif aux conditions de versement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-03 | FRA-2020-R-111271

    Prévoit, qu'à titre exceptionnel, les indemnités des stagiaires bénéficiaires d’une mesure d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé, seront versées pendant la durée du confinement sans production au SEFI d’un compte-rendu de présence et d’activité par l’organisme d’accueil.


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