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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Workers with family responsibilities

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Subject: Workers with family responsibilities - Month updated: April 2020

  1. European Union - Workers with family responsibilities - EU Directive

    Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil. (Directive (EU) 2019/1158 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on work-life balance for parents and carers and repealing Council Directive 2010/18/EU.) - Directive Directive

    Adoption: 2019-06-20 | Date of entry into force: 2019-08-01 | EEU-2019-DI-109700

    Fixe des exigences minimales conçues pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les opportunités sur le marché du travail et le traitement au travail, en facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les travailleurs qui sont parents ou les aidants. À cette fin, prévoit des droits individuels relatifs au congé de paternité, congé parental et congé d'aidant; ainsi que des formules souples de travail pour les travailleurs qui sont parents ou les aidants.

  2. France - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant. - Décret

    Adoption: 2019-06-24 | Date of entry into force: 2019-07-01 | FRA-2019-R-109650

    Fixe les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant et indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé. Précise enfin les pièces justificatives à fournir pour l'attribution de ce congé.


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