L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour la production cinématographique.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2015-03-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-08-29, n° 199, p. 15339
ISN: FRA-2015-CA-99906
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99906&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-08-29, n° 199, p. 15339
Avenant n° 3 Avenant n° 3 Legifrance, France (consulté le 2015-09-04)
Résumé/Citation: A été rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, par arrêté le 6 août 2015.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer