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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,741) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2,608)

Nom: Loi n° 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l'enfant.
Pays: Algérie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-07-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-07-19, n° 39, pp. 4-18
ISN: DZA-2015-L-99843
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99843&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-07-19, n° 39, pp. 4-18
JO du 19 juillet 2015 JO du 19 juillet 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-08-17)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: De la protection des enfants en danger
Titre III: Des règles relatives aux enfants délinquants
Titre IV: De la protection de l'enfance à l'intérieur des centres spécialisés
Titre V: Des dispositions pénales
Titre VI: Dispositions transitoires et finales

Abroge les ordonnances n° 72-03 du 10 février 1972 et n° 75-64 du 26 septembre 1975.
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Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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