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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté Présidentiel n° 45/01 du 30 juin 2015 portant Code d'éthique professionnelle des Agents de l'Etat.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-07-01, Numéro spécial, pp. 45-67
ISN: RWA-2015-R-99681
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99681&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-07-01, Numéro spécial, pp. 45-67
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister- Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Principes de conduite de l'agent de l'Etat au travail et en dehors du travail
Chapitre III: Conduite au travail
Chapitre IV: Eviter le conflit d'intérêts
Chapitre V: Obligation d'observer le Code éthique
Chapitre VI: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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