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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté ministériel n° 02/Mifotra/15 du 9 juin 2015 déterminant les heures de travail hebdomadaire dans la Fonction publique et les modalités de leur application.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-07-06, n° 27, pp. 33-37 (PDF)
ISN: RWA-2015-R-99657
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99657&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-07-06, n° 27, pp. 33-37 PDF PDF
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister- Publications, Rwanda (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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