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FRA-2015-R-99572
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Title_of_text
Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2015-07-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit les modalités de mise en oeuvre de l'aide à l'embauche d'un premier salarié, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
Entry dates region
Date of entry into force
2015-07-05
--
Amending Text region
Amending text(s)
2016-08-11 (FRA-2016-R-103616)
Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié.
Electronic region
Electronic source title
Décret (dans sa teneur modifiée)
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030837165&dateTexte=&categorieLien=id
File
FRA-99572.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2015-07-04
Number
nº 153
Page range
p. 11304