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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (107,330) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (105)

Nom: Décret n° 2014-986 du 8 juillet 2014 fixant les principes généraux régissant l'organisation et la gestion professionnelles des gens de mer.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-07-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-12-08, n° 3588, pp. 4448-4462 (PDF)
ISN: MDG-2014-R-99312
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99312&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-12-08, n° 3588, pp. 4448-4462 PDF PDF
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux qualifications requises pour exercer une fonction à bord d'un navire, la formation et la délivrance des brevets, ainsi que la reconnaissance des titres dispensés.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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