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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (29)

Nom: Décret n° 2010-0127 du 11 mars 2010 portant refonte du décret n° 2001-354 du 11 avril 2001, portant création et organisation du Centre national de la formation professionnelle des personnes handicapées (CNFPPH).
Pays: Madagascar
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-03-11
Entry into force:
ISN: MDG-2010-R-99289
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99289&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Ministère de l'Emploi, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, Madagascar PDF PDF (consulté le 2015-06-12)
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