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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Agriculteurs (330)

Nom: Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-06-09, n° 131 , p. 9491
ISN: FRA-2015-R-99272
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99272&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-06-09, n° 131 , p. 9491
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-06-11)
Résumé/Citation: Concerne les salariés et non-salariés des professions agricoles.
Texte(s) modifié(s):

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