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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin, Burkina Faso , Cameroun, République centrafricaine, Comores, Congo, Côte d'Ivoire , Gabon , Guinée, Mali, Niger , Sénégal, Tchad, Togo (223) >

Nom: Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar.
Pays: Bénin, Burkina Faso , Cameroun, République centrafricaine, Comores, Congo, Côte d'Ivoire , Gabon , Guinée, Mali, Niger , Sénégal, Tchad, Togo
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006-02-27
Entry into force:
ISN: INT-2006-IA-99191
Bibliographie: Convention multilatérale de sécurité sociale Convention multilatérale de sécurité sociale Conférence interafricaine de la prévoyance sociale PDF PDF (consulté le 2015-06-04)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales et champ d'application
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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