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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-05-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-05-12, n° 109, p. 8088
ISN: FRA-2015-R-99080
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99080&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-05-12, n° 109, p. 8088
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-05-19)
Résumé/Citation: Aux termes de la loi, à bord de tout navire où les marins sont nourris par l'armateur, l'équipage doit comprendre un cuisinier qualifié. Ce décret fixe à vingt personnes l'effectif à partir duquel la présence du cuisinier est exigée à plein temps. Il détermine également les niveaux de qualification des cuisiniers, qui diffèrent selon le type de navire et le nombre de personnes présentes à bord.
Texte(s) d'application:
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