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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 101-14 du 19 février 2015 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.
Pays: Maroc
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-02-19
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2015-03-19, n° 6344, pp. 1066-1067
ISN: MAR-2015-L-98840
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98840&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2015-03-19, n° 6344, pp. 1066-1067
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-04-30)
Résumé/Citation: Modifie les articles 1, 4, 11 et 12 relatifs notamment aux avantages fiscaux et autres, accordés par l'Etat à ces entreprises. A été promulguée par le Dahir n° 1-15-27 du 19 février 2015.
Texte(s) modifié(s):

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