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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Avenant n° 1 du 9 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'événement.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2014-10-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-10, n° 84, p. 6497
ISN: FRA-2014-CA-98753
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98753&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-10, n° 84, p. 6497
Avenant n° 1 Avenant n° 1 Legifrance, France (consulté le 2015-04-18)
Résumé/Citation: A été rendu obligatoire par arrêté le 16 mars 2015.
Texte(s) modifié(s):

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