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Avenant n° 2 du 24 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2014-10-24
National
Collective agreement

Second Region

A été rendu obligatoire par arrêté le 16 mars 2015.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-04-09
    Number
    n° 83
    Page range
    p. 6442