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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 121/03 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'évaluation des performances et de promotion des agents de l'Etat.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-09-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-10-11, n° 41, pp. 15-85 (PDF)
ISN: RWA-2010-R-98600
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98600&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-10-11, n° 41, pp. 15-85 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Contrat de performance
Chapitre III: Etapes d'évaluation des performances
Chapitre IV: Notation et effet relatif
Chapitre V: Effet de l'évaluation des performances
Chapitre VI: Dispositions diverses, transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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