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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Loi n° 19/2010 du 9 juin 2010 relative à l'organisation du secteur artisanal.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Catégories spécifiques de travailleurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-06-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-07-12, n° 28, pp. 26-39 (PDF)
ISN: RWA-2010-L-98599
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98599&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-07-12, n° 28, pp. 26-39 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Catégories d'artisanat et qualifications professionnelles dans le secteur artisanal
Chapitre III: Organisation de la profession d'artisan
Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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