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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 24 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-02-24
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2015-03-13, n° 47, p. 1014
ISN: LUX-2015-R-98464
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98464&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2015-03-13, n° 47, p. 1014
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2015-03-13)
Résumé/Citation: Modifie l'article 20 relatif à la taxe de délivrance d'un titre de séjour.
Texte(s) modifié(s):

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