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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Loi n° 10/2011 du 13 mai 2011 portant missions, organisation et compétences des Forces Rwandaises de Défense.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-05-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-06-09, Numéro spécial, pp. 3-21 (PDF)
ISN: RWA-2011-L-98266
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98266&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-06-09, Numéro spécial, pp. 3-21 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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