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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté ministériel n° 01/Minadef/2012 du 10 septembre 2012 instituant le Code de conduite au sein des Forces Rwandaises de Défense et déterminant l'organisation, le fonctionnement et les pouvoirs des comités de discipline.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-09-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-09-17, n° 38, pp. 54-80 (PDF)
ISN: RWA-2012-R-98244
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98244&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-09-17, n° 38, pp. 54-80 PDF PDF
Résumé/Citation: Est notamment passible d'une sanction disciplinaire une absence ou un retard injustifié au travail. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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