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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté présidentiel n° 32/01 du 3 septembre 2012 portant statut particulier des Forces Rwandaises de Défense.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-09-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-09-03, n° 36, pp. 42-103 (PDF)
ISN: RWA-2012-R-98243
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98243&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-09-03, n° 36, pp. 42-103 PDF PDF
Résumé/Citation: Prévoit notamment que les militaires ne bénéficient pas du droit de grève (article 43). Contient également des dispositions relatives aux repos et absences autorisées tels que le congé maladie et le congé maternité. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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