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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté ministériel n° 02/19.19 du 21 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-07-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-07-30, Numéro spécial, pp. 72-76 (PDF)
ISN: RWA-2009-R-98228
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98228&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-07-30, Numéro spécial, pp. 72-76 PDF PDF
Résumé/Citation: Modifie les articles 1 à 3 de l'arrêté ministériel de 2003 et fixe la durée hebdomadaire de travail à 45 heures. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) modifié(s):

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