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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 2015 portant modalités de déroulement des formations des agents de l'Etat.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-01-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-01-16, Numéro spécial n° 1, pp. 2-22 (PDF)
ISN: RWA-2015-R-98094
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98094&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-01-16, Numéro spécial n° 1, pp. 2-22 PDF PDF
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Organisation des formations
Chapitre III: Obligations de l'agent autorisé à suivre la formation
Chapitre IV: Droits de l'agent autorisé à suivre la formation
Chapitre V: Financement des formations
CHapitre VI: Dispositions finales
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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