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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-12-31, n° 302, p. 23430
ISN: FRA-2014-R-97886
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97886&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-12-31, n° 302, p. 23430
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-01-02)
Texte(s) modifié(s):

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