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Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 21 janvier 2014 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 23 décembre 1999 pris pour l'application du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.

Main Region

First Region

Morocco
Employment accident and occupational disease benefit
2014-01-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace le tableau (annexe 1) fixant la liste des maladies professionnelles contenu dans l'arrêté de 1999.

Electronic region

Serial region