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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Inspection du travail (10)

Nom: Loi du 21 novembre 2013 modifiant et complétant la loi sur l'inspection du travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-11-21
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-11-27, n° 164, pp. 127-129
ISN: MKD-2013-L-97641
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97641&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-11-27, n° 164, pp. 127-129
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 127-129 PDF PDF (consulté le 2014-11-28)
Résumé/Citation: Introduit de nouvelles dispositions relatives aux fonctions du Directeur du service d'inspection et modifie une disposition concernant les conditions pour devenir inspecteur. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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