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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Catégories spécifiques de travailleurs (86)

Nom: Loi du 23 juillet 2013 modifiant la loi sur les agents publics.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-07-23
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-07-29, n° 106, pp. 3-4
ISN: MKD-2013-L-97621
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97621&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-07-29, n° 106, pp. 3-4
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 3-4 PDF PDF (consulté le 2014-11-28)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives aux conditions de transfert d'agents n'ayant pas le statut d'agents publics sur un poste d'agent public.

Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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