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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (19)

Nom: Règlement sur la forme et le contenu des formulaires de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice des droits de protection des enfants.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-05-16, n° 70, pp. 78-113
ISN: MKD-2013-R-97597
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97597&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-05-16, n° 70, pp. 78-113
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 78-113 PDF PDF (consulté le 2014-11-27)
Résumé/Citation: Concerne les formulaires de demande des diverses formes de prestations familiales.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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