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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Administration du travail (39)

Nom: Décret n° 2013-1366 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-10-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-02-15, n° 6775
ISN: SEN-2013-R-97572
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97572&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-02-15, n° 6775
Décret Décret Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal PDF PDF (consulté le 2014-11-27)
Texte(s) modifié(s):

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