L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (19)

Nom: Loi du 12 février 2013 sur la protection des enfants.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-02-12
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-02-14, n° 23, pp. 64-136
ISN: MKD-2013-L-97562
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97562&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-02-14, n° 23, pp. 64-136
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 64-136 PDF PDF (consulté le 2014-11-27)
Résumé/Citation: Porte sur les différentes formes de protection des enfants, notamment les diverses allocations familiales et aides, et interdit toute forme de discrimination. Disponible également en albanais.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer