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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2014-10-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-11-20, n° 268, p. 19461
ISN: FRA-2014-CA-97556
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97556&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-11-20, n° 268, p. 19461
Avenant n° 1 Avenant n° 1 Legifrance, France (consulté le 2014-11-27)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la prise en charge financière du différé d'indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. Est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, par arrêté du 14 novembre 2014.
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Texte(s) connexe(s):

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