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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (122)

Nom: Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime.
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Catégories spécifiques de travailleurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-11-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-11-19, n° 267, p. 19401
ISN: FRA-2014-R-97554
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97554&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-11-19, n° 267, p. 19401
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-11-27)
Résumé/Citation: Révise et complète le tableau des maladies professionnelles n° 18 relatif aux affections dues au plomb et à ses composés afin de préciser les pathologies provoquées par le plomb ou ses composés et les examens nécessaires à leur diagnostic.
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