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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 portant création d'un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS.
Pays: Niger
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-08-05
Entry into force:
ISN: NER-2003-L-97277
Bibliographie: Loi Loi eRegulations Niger, Niger PDF PDF (consulté le 2014-11-06)
Résumé/Citation: Titre I: De la création et des missions
Titre II: De l'afficliation à la CNSS
Titre III: Des ressouces et des charges
Titre IV: Des privilèges de la Caisse nationale de sécurité sociale
Titre V: De la tutelle, des organes de décision et de gestion
Titre VI: Des dispositions transitoires
Titre VII: Des dispositions finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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