L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova >

Nom original: Cerintele minime pentru semnalizarea de securitate si sanatate la locul de munca.
Nom: Exigences minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2013-11-18
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2013-11-22, Nr. 262-267 , pp. 83 -91
ISN: MDA-2013-M-97249
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97249&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2013-11-22, Nr. 262-267 , pp. 83 -91
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF en roumain PDF en roumain (consulté le 2014-11-04)
Résumé/Citation: Approuvées par la décision n° 918 du 18 novembre 2013.

Approuve les exigences minimales générales concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail (annexe n° 1) ; les exigences minimales générales concernant les panneaux (annexe n° 2); les exigences minimales de signalisation sur les containers et les conduites (annexe n° 3) ; les exigences minimales concernant l'identification et la localisation de l'équipement destiné a la prévention et à l'extinction des incendies (annexe n° 4); les exigences minimales concernant la signalisation des obstacles et des lieux dangereux (annexe n° 5); les exigences minimales concernant les signaux lumineux (annexe n° 6) ; les exigences minimales concernant les signaux acoustiques (annexe n° 7); les exigences minimales concernant la communication verbale ( annexe n° 8); ainsi que les exigences minimales concernant les gestes de signalisation ( annexe n° 9).
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer