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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Règlement sur l'organisation et l'activité de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-08-28
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2013-09-10, n° 79, p. 35
ISN: BGR-2013-R-97133
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97133&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2013-09-10, n° 79, p. 35
Règlement (version bulgare) Règlement (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2014-10-23)
Résumé/Citation: Contient des précisions sur le fonctionnement et l'organisation de la Caisse nationale et des Caisses régionales, sur leurs activités ainsi que sur leurs responsabilités.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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