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INT-1980-IA-9709
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Title_of_text
Convention générale de sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise. Fait à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Gabon
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1980-10-02
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Le décret 83-633 porte publication au J.O. (France) de l'accord. Rectificatif au J.O. du 6 août 1983.
Entry dates region
Date of entry into force
1983-02-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1981-04-02 (INT-1981-IA-9710)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention du 2 octobre 1980. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1981-04-02 (INT-1981-IA-9710)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention du 2 octobre 1980. Fait à Paris.
Amending Text region
Amending text(s)
2000-07-07 (INT-2000-IA-68406)
Avenant n° 1 à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale et arrangement administratif (mise à jour: septembre 2005)
Author
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
URL
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_gabon.pdf
Serial region
Serial title
France: Fascicule spécial du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, Paris
Number
No 83/7 bis
Serial title
Gabon: Caisse nationale de sécurité sociale, Libreville
Date
1983
Page range
p. 3-30
Serial title
France: Journal officiel
Date
1983-07-13
Number
No 161